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 Edito 

À nos abonnés, à nos lecteurs

Nous vous présentons la dernière livraison de 2017 du Journal du droit des jeunes mensuel... avec un certain retard dont nous vous prions de nous excuser. Un triple numéro pour clôturer en beauté l’année écoulée... et la fin de nos parutions
mensuelles.

Comme nos abonnés en avaient été prévenus, nous sommes contraints de mettre fin à cette édition, crise de la presse spécialisée oblige, comme nombre de revues, même les plus prestigieuses et celles appuyées sur des groupes financiers.

 Par Jean-Luc Rongé 


Nous ne devons pas nous taire : «Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles» (Max Frisch, 1911-1991).

Et pourtant, les raisons de poursuivre la publication ne manquent pas, tout comme les entraves au respect des droits des enfants et des jeunes que la France ne parvient pas à enrayer. Si on lit les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies de février 2016, on doit bien constater que les gouvernements qui se succèdent n’entendent pas mettre les bouchées doubles pour rendre le droit et les pratiques conformes à la Convention internationale.

L’apparition d’une nouvelle majorité pouvait faire croire à un changement de paradigme, le «en même temps» devait pouvoir allier un sérieux budgétaire et une meilleure considération des «laissés pour compte» qui se comptent par centaines
de milliers. L’absence de ministère de l’enfance et de la famille, le maintien privilégié des politiques sécuritaires font perdre de vue que l’option «et de gauche et de droite» soit équilibrée.

Quand on se rend compte qu’il fallut que le Conseil d’État impose aux autorités publiques d’assurer l’accès à l’eau aux exilés de Calais - que le ministre de l’Intérieur renâclait à accorder - on sent que l’on atteint un degré d’inhumanité jamais atteint. Qu’il soit laissé libre cours aux forces de l’ordre harceler les étrangers en errance, de confisquer les couvertures des exilés qui dorment à la belle étoile, de cisailler leurs toiles de tente, on se demande combien on est tombé bien bas dans «la gestion des flux migratoires».

Mille raisons imposent de continuer à rechercher, informer, commenter, écrire, suggérer ce qui pourrait améliorer le droit des jeunes, c’est ce que nous devrions nous employer à faire dans les prochains mois. Nous en suggérons les pistes en fin d’éditorial.

Qu’il s’agisse du mal-logement ou encore des moyens manquant à la protection de l’enfance, les collectivités locales, mises au régime sec, ne savent comment respecter leurs obligations légales. À cet égard, la mise en œuvre de la réforme de 2007 n’est pas encore achevée que celle de 2016 ouvre des perspectives dont nul ne sait quand les textes seront respectés.

Les contributions au colloque qui s’est tenu le 23 mars 2017 à l’Université de Toulouse, que nous publions, rassemblent des signatures prestigieuses sur les conséquences de la réforme de la protection de l’enfance intervenue en mars 2016. Sur le thème «Papa, maman, l’ASE et moi», les articles passent en revue la notion d’actes usuels - quels sont-ils, qui est à la manœuvre ? -, le «projet pour l’enfant», l’accompagnement et le contrôle de l’enfant par l’ASE, le «délaissement» qui remplace désormais «l’abandon», l’accueil par «les tiers bénévoles» (bonne idée ?), l’adoption...

On devra encore écrire et éditer sur le dispositif de protection de l’enfance, tant les enjeux sont capitaux pour une tranche de la population qui touche plusieurs centaines de milliers d’enfants et de jeunes. À chaque nouvelle loi, on ne peut que constater que le système est encore perfectible et que la disparité des pratiques entre la centaine de départements français persiste.

La situation des mineurs isolés étrangers (MIE) - baptisés MNA par les ministères - ne fait qu’empirer et demeure le mauvais exemple des dysfonctionnements des pratiques. Le constat des associations est alarmant alors que les premiers responsables (départements et justice de l’enfance) en sont bien souvent au service minimum, sinon dans le déni, laissant des centaines et des centaines de jeunes à la rue sans même leur offrir la «mise à l’abri» légalement prévue pour le temps de leur «évaluation». Nous y consacrons quelques pages ainsi que la jurisprudence que nous publions.

La suggestion du chef du gouvernement de «prendre la main» de l’évaluation et de l’hébergement n’augure rien de bon; elle réserve une discrimination dans l’accueil par le dispositif de protection de l’enfance, considère la personne comme étrangère avant de la traiter comme un enfant... et érige le ministère de l’Intérieur comme responsable du tri, permettant ainsi une meilleure liaison entre le premier accueil et les centres de rétention, préparatoires à l’expulsion de ceux qui seront considérés
comme majeurs au terme d’une instruction sommaire.

Les articles que nous consacrons dans le volumineux dossier «Résistance des travailleurs sociaux» montrent à souhait que, entre les directives managériales et le terrain, le fossé se creuse et que l’insatisfaction sinon la colère gronde parmi ceux qui rencontrent les difficultés, la précarité, le mal-logement... On y rappelle notamment que l’action sociale est inséparable du respect des droits fondamentaux qui ne se limitent pas aux libertés formelles, mais contraignent les autorités au respect de la dignité des personnes... parce que, dans nombre de cas, le traitement des dossiers peut s’apparenter à de la violence institutionnelle.

Le Journal du droit des jeunes doit aussi sa réputation à sa volonté de fourrer le droit là où on ne soupçonne pas toujours qu’il a sa place. Tels furent les articles que nous avons consacrés en d’autres temps à la psychiatrie ou à l’école, tel est également le cas de l’article de Marine Crémière que nous publions sur la prostitution et l’exploitation sexuelle des mineur(e)s en France.

Et sur ce que l’on dénomme le «pénal-mineurs», l’impression domine que l’on aura encore des difficultés à faire évoluer les choses. La France est bien en retard sur les alternatives aux peines et à la détention. Que l’on songe à «la justice restauratrice» dont le concept et les pratiques sont bien ancrés dans les pays voisins alors que l’on traîne à aménager les «mesures de réparation» pour qu’elles commencent à ressembler à la réconciliation sociale que représente cette démarche.

La réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est devenue l’Arlésienne. Maintes fois annoncée - qu’il s’agisse des travaux de la Commission Varinard remis en 2008 préconisant plus de dureté ou encore du projet avorté de Christiane Taubira en 2015 alliant fermeté et tendresse - nul projet n’a franchi la porte du Conseil des ministres. Et, en attendant, le «mic-mac» résultant de la quarantaine de transformations du texte permet à la nouvelle génération
de magistrats de l’enfance d’enfermer à qui mieux-mieux les jeunes délinquants, faisant passer la barre des enfants détenus au-dessus de 850, au lieu des 650-700 les années antérieures... sans cependant que la délinquance juvénile ait augmenté, bien au contraire.

Trois mois fermes pour des canettes volées, c’est ce qui a été infligé à un jeune qui avait le tort d’être mineur isolé, laissé à la rue, abandonné de tous... Les MIE représenteraient 15 % des mineurs incarcérés, ce chiffre pouvant dépasser les 30 %, voire les 50 %. «Jean Valjean, le retour !».

Cette énumération ne peut que nous convaincre de poursuivre la publication du JDJ sous une autre forme. Nous lancerons prochainement une souscription pour un abonnement à une édition trimestrielle de notre revue. Nous demeurons convaincus que le droit des enfants et des jeunes sera dans les prochaines années un des axes principaux du respect des droits de l’Homme en France.

Qu’il s’agisse des enfants «à protéger», de ceux «en conflit avec la loi» ou encore des enfants migrants et exilés, les perspectives économiques, sociales, sécuritaires, budgétaires n’induisent rien de bon. Il suffit pour s’en convaincre le peu d’estime que manifestent les dirigeants pour les recommandations internationales, ou encore celles du Défenseur des droits ou de la Contrôleure des lieux de privation de liberté.
 
Remettre les droits au centre du débat, la conformité à nos engagements internationaux demeure alors une obligation pour ceux qui se préoccupent du sort des plus jeunes.

Nous ne devons pas nous taire : «Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles» (Max Frisch, 1911-1991).