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 Edito 

L’économie à l’assaut

L’économie marchande est le système qui régit, avec ses règles, les échanges commerciaux, les investissements... et nombre d’activités de service. En principe, la fonction régalienne des États doit protéger le marché en veillant notamment au respect des règles de concurrence... et aussi à ce que les taxes soient perçues et les profits assujettis à l’impôt.

 Par Jean-Luc Rongé 


La marchandisation de l’enseignement serait en marche

L’État se doit également d’assurer ce que l’on conçoit comme le «service public» qui ne devrait pas être soumis aux règles de rentabilité, essentielles pour la survie du «secteur privé». Depuis quelques dizaines d’années, l’exigence de rentabilité a envahi le secteur public, crises des finances «publiques» oblige.

Aussi a-ton vu apparaître, notamment pour la construction des bâtiments publics, ou l’occupation de services, des «partenariats public-privé», dits «PPP», permettant à l’État, dans un souci d’équilibre de ses budgets, de reporter sur plusieurs exercices le poids de ces investissements en les faisant supporter par le «privé», moyennant une garantie de «retour» à long terme assez lucrative pour les entreprises et les banques.

Ce qui fait dire, dans un rapport du Sénat(1) : «la personne publique, en particulier les collectivités territoriales, se contentent d’analyser les enjeux immédiats d’un projet passé en contrat de partenariat sans apprécier l’ensemble des risques sur toute la durée du contrat. Les risques sont d’autant plus forts que le contrat de partenariat peut devenir, au fil du temps, un «carcan» contractuel même s’il est plus facile à faire évoluer qu’une délégation de service public, par exemple». Autrement dit : «à terme ça va nous coûter bonbon !».

La marchandisation de l’enseignement serait en marche, comme le dénonce l’article d’Alice Minette, permettant ainsi aux États, notamment dans les pays émergents ou peu développés de se désinvestir du service de l’éducation au profit d’entreprises dont l’objectif de rentabilité renforce encore plus les inégalités.

Désormais, l’alerte est lancée car le «PPP» s’étendrait aux services sociaux, alors que la directive européenne (2006/123/CE), dite «directive services», garantissant aux opérateurs la liberté d’accès aux marchés nationaux, exclut normalement de son champ d’application «les services sociaux relatifs au logement social, à l’aide à l’enfance et à l’aide aux familles et aux personnes se trouvant de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin qui sont assurés par l’État, par des prestataires mandatés par l’État ou par des associations caritatives reconnues comme telles par l’État».

L’idée est venue du Royaume Uni... avec les dérives que l’on a pu y constater. Depuis 2010, à l’initiative du ministère britannique de la justice, l’objectif était de réduire le coût du travail social en recherchant une meilleure efficacité dans l’utilisation des finances de l’État. Les «Social Impact Bonds» (SIB) étaient lancés.

Dès lors, un «Comité Français sur l’investissement à impact social» a été créé pour lequel la dépense sociale doit considérée comme une dépense qui doit permettre un retour sur investissement.

Les dérives sont connues : il suffit de regarder du côté britannique pour s’apercevoir que les marchés des services sociaux et de l’adoption ne sont regardés qu’en termes de rentabilité, en dépit de l’intérêt des usagers... et des enfants, avec la brutalité que l’on sait (retrait d’enfants, adoption forcée...)... pourvu que ça rapporte(2).

Les associations ne constituent dès lors plus que des prestataires de services à moindre coût, sans vision de l’intérêt général, sans contrôle par l’État de la politique sociale(3). Un retour des «Thénardier» du social !

Jean-Marc Borello, patron de «l’empire SOS», devenu conseiller du président de la République sur l’économie sociale, doit faire des propositions. La logique libérale tant affirmée à la tête de l’État se confirmera-t-elle ?


(1) Sénat, Rapport d´information sur les partenariats publics-privés, Par MM. Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, n° 733, 16 juillet 2014.
(2) Voy. F. BELLONE, «Le gosse et l’argent du gosse», p. 52.
(3) Collectif des associations citoyennes, Les «Social Impact Bonds» (SIB),une tentative de financiarisation de l’action associative, 2015, www.associations-citoyennes.net