A
rticles
N° 200 - décembre 2000
J
urisprudence
T
ravaux parlementaires
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
8
L’accès au gros doigt : Le stage parental.
Le parquet de Colmar innove dans la lutte contre
la délinquance des mineurs, par Jean-Luc Rongé
11
L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l’homme sur le droit français,
par Jean-Pierre Marguenaud
13
Le premier rapport de la Défenseure des droits de
l’enfant : l’autorité de l’État au service des enfants,
par Georges Vallée
17
C’est pas une vie ! L’incarcération des mineurs
en question..., par Elisabeth Auclaire
20
Situation dans les prisons françaises :
humiliation et indignité pour la République,
par Fabrice Bartholomé
45
Système pénitentiaire - Détenus - Drogue -
Surveillants - Mise en cause - Statistiques
46
Droit de recours pour les détenus contre
les décisions de l’administration
46
Système pénitentiaire - Etablissements - Contrôle -
Contrôleur général des prisons - Nomination
47
Système pénitentiaire - Centres pénitentiaires -
Réhabilitation - Prison St-Paul - Lyon
47
Droit pénal - Peines - Incarcération -
Alternative - Bracelet électronique
48
Ministères et secrétariats d’Etat - Justice - Publications -
Libération conditionnelle - Réforme - Genèse
48
Droit pénal - Libération conditionnelle - Application
49
Droit pénal - Libération conditionnelle - Révocation -
Procédure
D
ocument
40
Circulaire du 18 août 1999 relative aux conditions
d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère
incarcérée
Cour Eur. D.H.
16 décembre 1999
Mineurs privés d'un procès équitable,
par Vincent Macq
Non épuisement des voies de re-
cours internes - Recours effectif -
Peine ou traitement inhumain et
dégradant (art. 3) - Souffrances et
humiliation allant au delà de cel-
les que comporte une peine ou un
traitement légitime (non viola-
tion) - Majorité pénale à dix ans
non disproportionnée (non viola-
tion)- Procès équitable (art. 6) -
Droit de participer réellement et
activement à son procès (viola-
tion) - Droit au tribunal indépen-
dant (art. 6) - Indépendance à
l’égard des parties et à l’égard de
l’exécutif
50
C.E. - N° 192.480
23 février 2000
L'art. 6 de la CEDH est applicable
aussi en matière disciplinaire
(publicité des débats)
60
C.E. - N° 155.607
23 février 2000
Excès de pouvoir : la mise à l’isole-
ment est une mesure d'ordre, et non
une mesure disciplinaire !
61
C.E. - N° 169.678
6 mars 2000
Art. 6 de la CEDH - Sanctions disci-
plinaires (convocation et publicité)
61
C.E. - N° 206.362
7 juin 2000
Art . 6 de la CEDH - Sanctions
disciplinaires et usagers des
établissements d'enseignement
62
Cour Eur. D.H.
N° 29327/95, 30287/96 et 34964/94
14 décembre 1999
CEDH Art. 6, § 2 - Présomption d’in-
nocence
63
Cour Eur. D.H. - N° 44558/98
14 mars 2000
Traitement inhumain - Conditions
de détention et mesures disciplinai-
res infligées arbitrairement
63
Cour Eur. D.H. - N° 33170/96
Affaire Biba c./ Grèce
Art. 6, § 1 et 3 - Assistance juridique
63