A
rticles
N° 201 - janvier 2001
J
urisprudence
T
ravaux parlementaires
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
3
Réponse à Michel Huyette. Le contradictoire en
assistance éducative, par Michel Rissmann
9
Faut-il déposer plainte contre le procureur d'Abbeville ?,
par Jean-Pierre Bartholomé
11
Du pénal à sa périphérie. De la contrainte à la
double contrainte !, par Guy Hardy, Christian Defays,
Claude de Hesselle, Hubert Gerrekens
15
IVG et contraception.
La politique du gouvernement Jospin
18
Mondialisation, enlèvements d'enfants, droit
d'hébergement et maintien des contacts,
par Hans van Loon
33
Chronique des tribunaux pour enfants,
par Pierre-Brice Lebrun
37
Réflexions croisées PJJ-ASE, par Cédric Chanson
39
Enfants privés de liberté : quelle protection juridique ?,
par Geert Cappelaere et Anne Grandjean
48
Prix de l’abonnement téléphonique
48
Rôle de la mission de l’adoption internationale
49
Enseignement supérieur - Etudiants - Aides financières
49
Politique extérieure - Enfants - Divorce - Enlèvement -
Coopération judiciaire - Bilan et perspective
50
Droits de l’homme et libertés publiques - Défense -
Formes actuelles d’esclavage - Lutte et prévention
51
Communes - Rapports avec les administrés - Copies
certifiés conformes - Délivrance - Réglementation
51
Étrangers - Conditions d’entrée et de séjour - Mineurs
isolés - Prise en charge
D
ocument
21
Convention concernant la compétence, la loi applicable,
la reconnaissance, l'exécution et la coopération
en matière de responsabilité parentale et de mesures
de protection des enfants
45
Transparence des attributions et égalité des chances
entre les candidats à un logement social
46
Objectifs du numéro départemental
47
Contraception d’urgence
Grenoble
3 novembre 2000
Protection de l'enfance - Assistance
éducative en milieu ouvert -
Suspension du droit de visite et
d'hébergement à l'égard du père -
Compétence du juge aux affaires
familiales
Note de Michel Huyette
52
Cour de Cassation - Chambre civile 1
3 octobre 2000 - N° 99-05072
1. L'absence d'audition de l'enfant :
pas de nullité de la procédure
lorsque cette audition est rendue
impossible par le refus de l'enfant
de répondre à la convocation du
tribunal.
2. Assistance éducative : l’article
85 du Code de la famille et de
l’aide sociale n’interdit pas que les
mesures d’action éducative en
milieu ouvert ordonnées en
application de l’article 375-2 du
Code civil soient exercées par le
service de l’Aide sociale à
l’enfance.
Commentaire de Michel Huyette
53
T.G.I. Paris (15
ème
Ch.)
6 juin 2000
Hébergement d'un mineur faisant
l'objet d'une mesure d'assistance
éducative - Entrave à la mesure
d'assistance (non)
54
Cass. (soc.)
21 octobre 1999
Sécurité sociale - Allocation aux
adultes handicapés au bénéfice
d'une personne étrangère - Absence
de réciprocité de la prestation entre
la France et la Turquie (non)
55
Cass. (crim.)
15 juin 2000
Mineur handicapé pensionnaire
d'un IME - Congés - Agressions
sexuelles commises durant le trajet
de retour dans l'établissement -
Responsabilité de l’établissement
non retenue
56
Cass. (crim.)
15 juin 2000
Mineur faisant l'objet d'une mesure
de placement - Établissement
d'éducation gardien de l'enfant (art.
1384 du Code civil) - Infractions
commises lors d'une fugue -
Mineur en fugue - Responsabilité
sans faute
57
Page 25 à 32 : Tables annuelles 2000
C.E. -
N° 203.684
27 mars 2000
Aide sociale - RMI - Rembourse-
ment de l'indu - Ressources prises
en compte pour le calcul de
l'allocation
58
Cass. (crim.)
23 février 2000
Soustraction de mineur par
ascendant - Infraction instantannée
commise à l'étranger (non) -
Compétence des tribunaux français
59
Cass. (crim.)
23 février 2000
Soustraction de mineur par
ascendant - Infraction instantannée
commise à l'étranger (non) -
Compétence des tribunaux français
59