A
rticles
N° 202 - février 2001
J
urisprudence
T
ravaux parlementaires
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
8
Ordonnance de 1945 : simple toilletage
ou bouleversement ?
10
La protection de l’enfance dans le nouveau code de
l’action sociale et des familles, par Pierre Verdier
15
Le contentieux de la pension alimentaire
du jeune majeur, par Thierry Fossier
19
Trop d'assistance brise-t-elle l'autonomie ?
par Jacques Fierens
22
Bientôt une allocation pour les jeunes
de seize à vingt-cinq ans ?
27
Rapport 2000 de D.E.I.-France : des bons et
des mauvais points pour la France, par Jean-Luc Rongé
33
Cohérence des interventions et violence
dans les établissements sociaux
38
«Dépénalisation» du cannabis en Belgique.
Arbitraire à tous les étages !, par Fabrice Bartholomé
39
La loi pénale n’est pas thérapeutique en soi,
par le D
r
Evry Archer
42
Pension alimentaire et valeur des repas servis aux enfants
42
Obligation alimentaire : développement
de l’assurance caution privée
42
Pension alimentaire et allocation adulte handicapé
43
Ordre public - Maintien - Mendicité - Enfants -
Lutte et prévention
43
Famille - Obligation alimentaire - Etudiants -
Réglementation
44
Impôts sur le revenu - Déductions - Pensions alimentaires
versées aux enfants majeurs - Plafond
44
Logement - Politique du logement - Jeunes
45
Famille - Politique familiale - Perspectives
45
Création pour les personnes les plus démunies d’une carte
téléphonique prépayée
45
Enseignement secondaire - Etablissements -
Visites et sorties - Gratuité
46
Justice - Aide juridictionnelle - Conditions d’attribution -
Procédures de conciliation et de médiation
46
Politique sociale - RMI - Cumul avec un emploi
47
Surveillance des entrées et sorties d’écoles
47
Politique sociale - Prestations sociales - Date de naissance -
Conséquences - Date d’effet
Cour Eur. D.H.
23 septembre 1998
Royaume-uni – Responsabilité de
l’Etat du fait des coups donnés à un
enfant par son beau-père
48
C.E. N° 199.001
7 janvier 2000
Aide sociale - Prise en charge des
frais de placement en foyer -
Détermination du domicile de
secours - Procédure irrégulière (art.
129 du code de la famille et de
l'aide sociale) - Date de prise de
cours
51
C.E. N° 190.424
27 novembre 2000
Droit civil et familial - Accueil
familial - Fiscalité - Enfants
recueillis (art. 196-2° du code
général des impôts) - Nombre de
parts applicables pour le calcul de
l'impôt
53
C.E. N° 176.117
29 décembre 2000
Droit des érangers - Titre de séjour -
Refus de renouvellement
54
C.E. N° 215.413
29 décembre 2000
Liberés publiques - Ressortissants
Marocains - Refus de délivrer un
visa de long séjour pour rejoindre
leur fils de nationalité française au
motif que les ressources de celui-ci
n'étaient pas suffisantes pour lui
permettre de prendre ses parents à
charge - Atteinte au respect de la
vie privée et familiale (art. 8 de la
CDEH)
55
C.E. N° 211.240
29 décembre 2000
Conseil de l'Ordre des médecins -
Radiation - Bulletins de santé
incomplets, inexacts ou tendan-
cieux - Aliénation de l'indépen-
dance professionnelle - Secret
professionnel - Violation
56
C.E. -
N° 205.010
29 mars 2000
Aide sociale - R.M.I. - Séjours à
l'étranger - Circulaire illégale
57
C.E. -
N° 189.401
27 mars 2000
Aide sociale - Aide médicale -
Absence de résidence stable
57
C.A.A. Bordeaux
26 avril 1999
Enseignement public du second
degré - Transport scolaire - Principe
d'égalité des usagers - Gratuité
58
Cass. (Civ. 1)
28 mars 2000
Droit civil et familial - Contestation
de filiation - Examen biologique :
le demandeur ne peut administrer
lui-même cette preuve qui incombe
au tribunal
59