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JDJ n°203 - mars 2001
A
rticles
N° 203 - mars 2001
J
urisprudence
T
ravaux parlementaires
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
1
Tribune : Pédophilie : de l'excitation à la réflexion,
par Marceline Gabel
8
Le village d'enfants de Soissons, par Jean-Pierre Cocco
11
«Faire rapport au juge». Histoire d'une transmutation,
par Michèle Signis
13
Le contenu des écrits, par Michel Huyette
18
La conjuration des bienveillants !,
par Guy Hardy, Christian Defays et Hubert Gerrekens
21
L'accouchement sous X,
par Laure Dourgnon et Geneviève Egea
23
Projet de loi relatif aux origines personnelles
adopté au Conseil des ministres du 17 janvier 2001,
par Pierre Verdier
24
La loi sur l'adoption internationale, par Pierre Verdier
26
Les dépenses d'aide sociale et leurs bénéficiaires,
par Marie Ruault
43
Étrangers - Conditions d'entrée et de séjour -
Couples homosexuels
43
Enseignement - Parents d'élèves - Parents divorcés -
Relations avec les établissements
44
Développement de la scolarisation précoce
44
Ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - Publica-
tions - Drogue - Lutte et prévention - Jeunes - Diffusion
44
Justice - Fonctionnement - Égalité des justiciables
45
Droit pénal - Peines - Exécution - Recours juridictionnel -
Perspectives
45
Outre-mer - DOM : Réunion - Étrangers - Droit d'asile -
Bilan et perspectives
C.E. - N° 216.901 - 217.800 -
217.801 - 218.213
6 octobre 2000
Décision du Gouvernement
d'organiser et de financer une
campagne de sensibilisation des
mineurs à la contraception -
Actions d'information par la
communauté éducative - Excès de
pouvoir (non)
Commentaire de Rémy Fontier
46
C.A. Versailles (8
ème
Ch.)
9 novembre 1999
Rébellion - Éléments constitutifs -
Élément légal - Violences et voies
de fait - Définition - Résistance
active à l'intervention des agents
dépositaires de l'autorité publique
48
T.A. Paris
14 septembre 2000
Refus d'admission en 1
ère
S -
Orientation vers une 1
ère
STI -
Erreur manifeste d'appréciation
Commentaire de Rémy Fontier
48
CCAS
10 mai 2000
Revenu minimum d'insertion -
Répétition de l'indu - Fausse
déclaration - Erreur de l'administra-
tion -Absence de réaction de la
requérante - Absence de fraude -
Remise de la totalité de la dette
49
CCAS
26 avril 2000
RMI - Régimes non salariés -
Calcul des ressources - Demandes
d'information
50
CCAS
2 juin 2000
Aide sociale - Prise en charge des
frais d'hébergement en foyer
occupationnel - Détermination du
domicile de secours - Compétence
50
CCAS
22 mars 2000
CMU - Conditions de territorialité -
Article 14 de la CDEH - Absence
D
ocument
25
Adoption internationale
30
Orientations générales pour la politique
de santé en faveur des élèves
31
Missions des médecins de l'Éducation nationale
37
Missions des infirmier(ère)s de l'Éducation nationale
de justification objective, raisonna-
ble et proportionnée
52
CCAS
10 mai 2000
RMI - Conditions de territorialité -
Requérant objet d'une mesure
d'expulsion du territoire - Convention
internationale - Principe d'égalité des
ressortissants communautaires -
Discrimination (non)
53
Versailles
21 septembre 2000
Tribunal correctionnel - Diffama-
tion publique envers un fonction-
naire - Injure publique envers un
fonctionnaire - Condition de
publicité établie
55
TGI Aix-en-Provence
22 septembre 2000
Droit pénal - Atteintes sexuelles sur
mineures de moins de 15 ans -
Délai de dénonciation non fautif
57
TGI Aix-en-Provence
22 septembre 2000
Droit pénal - Atteintes sexuelles sur
mineures de moins de 15 ans -
Délai de dénonciation non fautif
Commentaire de Rémy Fontier
57
Cour Eur. D.H.
26 octobre 2000
Article 2 du Protocole n° 4 -
Liberté de quitter un pays -
Interdiction faite à une mère de
quitter le pays de son époux avec
leurs enfants pour se rendre dans
son propre pays : Irrecevable
60
T.G.I. Bobigny
14 juin 2000
Homicide involontaire - Faute de
surveillance ayant un lien de
causalité direct avec le décès de
l'enfant (non) - Relaxe
60