A
rticles
N° 204 - avril 2001
J
urisprudence
T
ravaux parlementaires
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
8
La responsabilité des parents et des établissements
du fait des dommages causés par les mineurs,
par Laurent Gebler
12
Peut-on porter plainte contre des enfants qui nous
sont confiés ou contre leurs parents ?, par Pierre Verdier
13
Les disparues de l’Yonne : le magazine
des dysfonctionnements, par Jean-Luc Rongé
13
Les disparues de l’Yonne : le magazine
des dysfonctionnements, par Jean-Luc Rongé
17
La répression a-t-elle valeur de prévention
de la prise de risques ?, par Jean Danet
23
La politique de la ville veut-elle réinventer le travail social ?
Pour une lecture critique du Rapport Brévan-Picard,
par Alain Bonneaud
39
Choix par les parents de l’établissement d’accueil
des enfants handicapés
40
Politique sociale - Lutte contre l’exclusion - Loi n° 98-657
du 29 juillet 1998 - Personnes sans domicile fixe - Droit de
vote - Bilan
40
Droit pénal - Garde à vue - Enregistrement sonore -
Conséquences
41
Situation des jeunes nés avant le 1
er
janvier 1979
au regard du service national
41
Enseignement supérieur - Étudiants - Aides financières
41
Adoption d’un enfant par deux personnes de même sexe
42
Conditions de rétention des étrangers
42
Emploi - Emplois jeunes - Adjoints de sécurité - Formation
professionnelle
43
Justice - Aide à l’accès au droit - Loi n° 98-1163 du 18
décembre 1998 - Décrets d’application - Publication
T.G.I. de Montpellier
N° 99/9814774
10 novembre 1999
Droit pénal - Soustraction d'enfant -
Autorité parentale (non) - garde
(non) - Relation amoureuse -
Élément intentionnel (non) -
Responsabilité éducative
Commentaire de Rémy Fontier
et Jean-Luc Rongé
44
T.A. Lyon
1
er
mars 2000
Enseignement - Questions
générales concernant les élèves -
Discipline
Procédure - Introduction de
l’instance - Actes ne constituant pas
des décisions susceptibles de
recours - Mesures d’ordre intérieur
46
C.E. - N° 208.165 - 208.229
9 novembre 2000
Enseignement supérieur - Sanctions
disciplinaires - Fraude au baccalau-
réat - Procédure - Publicité (art. 6
CEDH)
47
CNESER
31 mai 2000
Sanctions disciplinaires - Épreuve
écrite de micro-économie -
Utilisation de la mémoire d'une
calculatrice alphanumérique -
Fraude (non) - Annulation
48
CNESER
31 mai 2000
Sanctions disciplinaires - Baccalau-
réat - Préparation de l'épreuve orale
d'histoire-géographie - Notes de
cours sur la table de préparation -
Tentative de fraude non avérée
49
CNESER
31 mai 2000
Sanctions disciplinaires - Baccalau-
réat - Épreuve écrite de mathémati-
ques - Fraude par copiage - Aveu
49
CNESER
31 mai 2000
Sanctions disciplinaires - Baccalau-
réat - Épreuve de philosophie -
Utilisation d'«antisèches» -
Témoignage formel du surveillant
50
CNESER
31 mai 2000
Sanctions disciplinaires - Épreuve
orale de droit international de
maîtrise de droit des affaires -
Possession des notes de cours lors
de la préparation - Fraude
50
CNESER
31 mai 2000
Sanctions disciplinaires - Possession
de notes non autorisées - Fraude
incontestable et répétée excluant les
circonstances atténuantes
51
D
ocument
36
Scolarisation des élèves handicapés dans les établisse-
ments du second degré et développement des unités
pédagogiques d’intégration (UPI)
Cass. (crim.)
19 octobre 1999
Action civile - Partie civile -
Constitution - Constitution à
l’instruction - Constitution de partie
civile contre un mineur - Mise en
mouvement de l’action publique -
Possibilité
51
T.G.I. Paris (30
ème
Ch.)
28 novembre 2000
Responsabilité pénale - Demande
de logement transmise à l'OPAC -
Aucune suite concrète donnée
durant trois mois - Danger réél et
actuel pour l'enfant agé d'un mois -
Comportement fautif (non) -
Occupation forcée d'un apparte-
ment inoccupé - Réaction
nécéssaire et mesurée
52
C.E. - N° 212.484, 212.487, 212.629
13 décembre 2000
Libertés publiques - Droit au
respect de la vie privée (Art. 8 § 1
CEDH) - Arrêté du ministre de la
justice du 18 juin 1999 portant
création d’un traitement automatisé
d’informations à caractère
personnel, relatif à la gestion du
suivi des affaires pénales par le
parquet général des cours d’appel -
Excès de pouvoir - Données
nominatives concernant les
«moeurs» des personnes sans
consentement de leur part -
Enquête préliminaire ou de
flagrance - Qualité de «parties au
litige»
52
C.E.D.H.
13 juillet 2000
Cour européenne des droits de
l'homme – Capacité à agir en
justice – Mineurs d'âge (oui) –
Mère biologique (oui)
Droit à la vie familiale – Placement
des enfants par une autorité publique
– Motifs pertinents et suffisants –
Protection des intérêts des enfants –
Rupture des contacts entre la mère et
ses enfants – Ne peut se justifier que
dans des cas exceptionnels – Prise
en charge d'un enfant – Nécessite un
contrôle rigoureux
55