A
rticles
N° 205 - mai 2001
J
urisprudence
T
ravaux parlementaires
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
8
Le SAPMN ou l’imagination au pouvoir,
par Jean-Pierre Cocco
12
Application de la Convention internationale relative aux
droits de l’enfant en France : toujours la portion congrue...,
par Jacqueline Rubellin-Devichi
16
Le Conseil d’État et la Convention internationale
relative aux droits de l’enfant, par Pierre Bordry
19
La Cour de cassation et la Convention internationale
relative aux droits de l’enfant, par Jean-Pierre Ancel
21
Le rôle de l’avocat dans l'application de la
Convention internationale relative aux droits de l’enfant,
par Bernard Vatier
34
Droit de la famille : un dépoussiérage (indispensable) tous
azimuts, plus qu’une adaptation cohérente du droit de
l’enfance, par Jean-Pierre Rosenczveig
42
Handicap : les limites du concept sont-elles encore
négociables ?, par Moncef Marzouki
45
Enseignement secondaire - Elèves - Pilule du lendemain -
Prescription par les infirmiers scolaires
45
Enseignement - Aide psychopédagogique - RASED
46
Système pénitentiaire - Médecine pénitentiaire -
Fonctionnement
46
Justice - Droit pénal - Agressions sexuelles - Fichier
génétique - Création - Délais
47
Justice - Associations - Activités socio-éducatives -
Financement
47
Drogue - Toxicomanie - Lutte et prévention
48
Famille et enfance - Professions sociales -
Assistantes maternelles - Accueil des enfants
confiés par les DDASS - Statut
49
Fonction publique territoriale - Filière administrative -
Directeurs des centres communaux d’action sociale - Statut
43
Justice - Aide à l’accès au droit - Loi n° 98-1163 du 18
décembre 1998 - Décrets d’application - Publication
TGI Aurillac
N° 99/9814774
22 juin 2000
Enseignement - Sortie scolaire
autorisée dans le cadre du projet
d'établissement du lycée - Consom-
mation de boissons alcoolisées
contraire à la règlementation de
l'Éducation nationale - Chute mortelle
du haut d'une falaise - Faute
professionnelle des enseignants et
personnels administratifs
Commentaire de Rémy Fontier
51
C.A.A. Nancy
21 décembre 2000
Droit administratif - Refus de délivrer
l'agrément d'adoption - Audience non-
publique - Régularité de la procédure
d'instruction de la procédure
d'agrément - Défaut de repères
identificatoires dû à l'absence d'image
ou de référent paternel
Commentaire de Rémy Fontier
55
Cass. (crim.)
17 janvier 2001
Abus de l’état d’ignorance ou de
faiblesse d’une personne
Éléments constitutifs - Constatations
suffisantes
57
Conv. Eur. D.H.
30 janvier 2001
Droit pénal - Art. 6.1. et article 6.3.a -
Droits à un procès équitable et d’être
informé de l’accusation - Majeur
placé sous curatelle
57
Cass. (crim.)
13 décembre 2000
1° Substances vénéneuses -
Stupéfiants - Infractions à la
législation - Fait de faciliter à autrui
l’usage de stupéfiants - Domaine
d’application
2° Douanes - Responsabilité pénale -
Intéressé à la fraude - Intérêt direct
57
Cass. (civ. 1)
5 décembre 2000
Placement d'un mineur assorti d'une
orientation en famille d'accueil -
Décision insuffisament motivée (non)
- Pouvoir du juge des enfants - Art.
375-2, 375-3 du Code civil
58
Cass. (crim.)
7 février 2001
Droit pénal - Infraction au code de la
route constatée par un procès-verbal
de police - Contestation de la réalité
de l'infraction - Attestation écrite d'un
témoin - Doute sur la culpabilité
58
D
ocument
24
Le contradictoire et la communication des dossiers en
assistance éducative - Rapport du groupe de travail
présidé par Jean-Pierre Deschamps
44
Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application
de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la
contraception d’urgence
Cass. (Civ. 2) - N° X 98-20.721
29 mars 2001
Droit civil - Responsabilité des
parents du fait d'un enfant placé en
internat - Défaut de surveillance des
éducateurs - Faute de l'établissement -
Faute personnelle à la charge d'un
enseignant détérminé (non)
58
Cass. - N° 205
9 février 2001
Droit civil et familial - Droit de visite
et d'hébergement du mineur auprès de
ses parents - Administrateur ad hoc -
Tierce opposition irrecevable
60
CNESER
13 décembre 2000
Sanctions disciplinaires - Violence
verbale et physique - Absence de
circonstances atténuantes
60
CNESER
13 décembre 2000
Sanctions disciplinaires - Baccalau-
réat - Tentative de fraude non établie -
circonstances atténuantes
61
CNESER
13 décembre 2000
Sanctions disciplinaires - Baccalau-
réat - Tentative de fraude - Non-
respect de la procédure
61
CNESER
13 décembre 2000
Sanctions disciplinaires - Injure à
caractère raciste - Caractère répétitif
des troubles causés
62
CNESER
13 décembre 2000
Sanctions disciplinaires - Tentative de
fraude - Utilisation de documents annotés
- Absence de règlementation précise
62