A
rticles
N° 211 - janvier 2002
J
urisprudence
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
3
Tribune : L’horreur de la République,
le feuilleton continue, par Jean-Luc Rongé
5
Baffothérapie et observatoire de la violence
à l'abri du curé d'Ars..., par Jean-Pierre Cocco
12
Dangereuse adolescence : persiflage et grincements
de dents, par Moncef Marzouki
16
Bientôt les chars dans les banlieues ?,
par Bernard Defrance
19
Quel espace public dans les quartiers «sensibles» ? Parole,
place sociale et participation de «ces jeunes-là», par Yann
Le Pennec
21
Les cinq prises de risques minimales pour l’éducation
et leurs conséquences sociales, par Laurent Ott
24
Exclusion et politiques publiques : l’exemple
des zones d’éducation prioritaires (Z.E.P.),
par Patrick Saramon
T.A. Grenoble - N°00.1470
6 juillet 2001
Autorisation de licenciement -
obligation de discrétion
professionelle - secret profession-
nel - devoir de signalement : portée.
52
Metz (réf.)
23 août 2001
Exécution provisoire des décisions
d’assistance éducative - Jugement
ordonnant le changement de famille
d’accueil assorti de l’exécution
provisoire - Appel du président du
Conseil Général - Exécution
provisoire répondant à des impératifs
incontournables imposant de départ
immédiat de leur milieu d’accueil
familial actuel (non) - Dépossession
de la faculté de réformation de la
Cour dû au changement de famille
intervenu entre-temps (fait accompli)
- Sursis à exécution.
Commentaire de
Michel Huyette
52
27
«L’École au Piquet» : les piques et les colles
de Laurent Ott, par Jean-Luc Rongé
TGI Paris
27 juin 2001
Couple homosexuel - Adoption
simple - Non.
Commentaire de
Pierre Verdier
55
CADA - Avis n° 19994271
6 janvier 2000
Accouchement sous x - Dossier
médical de naissance - Dossier
commun à la mère et à la fille -
Accès autorisé à la fille sous
réserve de la volonté expresse de la
mère de conserver le secret de son
identité.
Les documents communicables aux
seules personnes intéressées (art. 6-
II) - Notion de personne intéressée.
Commentaire de
Pierre Verdier
55
CADA - Conseil n° 20002354
8 juin 2000
Accouchement sous x - Accès au
dossier par le pupille - Mention
expresse de souhait de secret de la
mère (non) - Accès.
Commentaire de
Pierre Verdier
56
CADA - Conseil n° 20011253
16 mars 2000
Personne décédée - Accès au
dossier médical par la nièce - Seul
ayant droit de la personne décédée
ou en ayant pris soin particulière-
ment - Droit de vérification de ces
critères par l’administration.
Les documents communicables
aux seules personnes intéressées
(art. 6-II) - Notion de personne
intéressée.
56
Pages 29 à 36 :
cahier central détachable
Tables annuelles 2001
D
ocument
46
Circulaire du 9 mai 2001 relative
à l'action publique et la sécurité
37
Le rapport annuel de la Défenseure
des enfants : protéger les plus faibles
39
La Défenseure des enfants au service (d’une partie)
des professionnels de la psychiatrie infanto-juvénile :
les enfants attendent la suite..., par Frédéric Jésu
42
Le GISTI : un modèle d'action juridique et sociale
C.E. - 27 juillet 2001
N° 214.768
Logements locatifs sociaux -
Légalité des règles et compétence
des organes (fixation des conditions
d’attribution - dérogation aux
conditions de ressources - droit de
réservation du préfet -conférence
intercommunale du logement et
commissions d’attribution -
traitement des demandes d’attribu-
tion de logements).
57
T.G.I. Aix-en-Provence (CIVI)
24 septembre 2001
Commission d’indemnisation des
victimes - Action introduite hors
délais par la mère : forclusion -
Action introduite par le fils devenu
majeur : le délais n'a pas commencé
à courir à l’égard du fils avant sa
majorité
Commentaire de
Mireille de Portalon de Rosis
60