A
rticles
N° 213 - mars 2002
J
urisprudence
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
3
Tribune : La vitrine du boulanger,
par Cécile Mangin
8
Droit de réponse : Les Orphelins apprentis d’Auteuils,
11
Baffothérapie et violence institutionnnelle : des faits,
par Jean-Pierre Bartholomé
14
Des rapports d'inspection communicables de" plein droit"!,
par Jean-Pierre Cocco
16
Le Clair Foyer de Strasbourg,
par Jean-Pierre Cocco
18
L’utilité des critères indicateurs de placement,
par Maurice Berger
24
Imprécisions et conflits de compétence,
par Alain Vernet et Michel Hénin
26
CLARIS. Agir pour clarifier le débat public.
28
La métamorphose des M.E.C.S..Penser l’avenir,
par Christian Szwed
44
"Que reste-t-il de leur intimité ?",
par Xavier Bouchereau
47
Le devenir de la mesure de tutelle aux "prestations sociales
enfants" passe par une réécriture des textes qui l’encadrent,
par Serge Roche
D
ocuments
50
Présentation des dispositions du décret n° 2001-583 du 5
juillet 2001 pris pour l’application des dispositions du 3e
alinéa de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et
portant création du système de traitement des infractions
constatées (STIC)
51
Circulaire du 3 août 2001 relative à la délivrance des copies
des pièces pénales
T
ravaux parlementaires
53
Projet de loi instaurant l’accès au dossier médical
53
Inscription des enfants handicapés dans les écoles
54
Régime fiscal applicable aux personnes handicapées
54
Détermination du revenu imposable prenant en compte
l’enfant recueilli
54
Simplification des plafonds de ressources pour le calcul
des prestations familiales
55
Couverture maladie universelle et traitement psychiatrique
55
Affiliation à la couverture maladie universelle
56
Hausse de la délinquance
56
Utilisation des prestations familiales par les banques
57
Étrangers - Conditions d’entrée et de séjour - Jeunes confiés
à des familles d’accueil de leur communauté -
Régularisation
57
Politique sociale - RMI - Ouverture des droits - Délais
Cour Eur. D.H.
2 août 2001
Article 5/1 - Détention régulière - Retard
dans le transfert d’une prison, lieu de
détention provisoire, vers le domicile, lieu
de l’assignation à résidence : violation
58
Cour Eur. D.H.
10 juillet 2001
Vie familiale - Retrait de l’autorité paren-
tale au motif que les parents n’auraient pas
la capacité intellectuelle d’élever conve-
nablement leurs enfants : recevable.
59
Cour Eur. D.H
12 juillet 2001
Prise en charge à la naissance par les auto-
rités publiques - Nécessité et raisons ex-
traordinairement impérieuses - Décision
prise sans concertation préalable avec les
parents - Prévisibilité de la naissance-
Posssibilité de prévoir une concertation -
Obligation positive de faciliter la réunion
de la famille - Non respect - Indemnisa-
tion
59
Cour Eur. D.H
2 août 2001
Article 8 - Vie familiale - Refus de re-
nouveler un permis de séjour suite à une
condamnation, entraînant la séparation du
condamné et de son épouse : violation
58
.
Cour Eur. D.H.
16 janvier 2001
Article 6-3, d. - Interrogation de témoins
Impossibilité pour la défense de voir un
mineur entendu par un tribunal dans une
affaire dans laquelle il prétend avoir été
victime d’abus sexuel - recevable
59