A
rticles
N° 215 - mai 2002
J
urisprudence
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
3
Tribune : Le travail social à l'aune du développement
durable,
par Alain Bonneaud
8
Les jeunes immigrés et la double peine,
par Jean-Luc Rongé
14
La réforme de la procédure d'assistance éducative,
par Michel Huyette
20
Examen de l'application d'une mesure de justice
restaurative,
par Philip Milburn
22
La réparation : un moyen de réinscrire les mineurs
délinquants dans la société,
par Philippe Chaillou
24
«La violence psychanalytique»,
par Nathalie Tarquis
26
Réformer une administration archaÏque et déjudiciariser
l'assistance éducative ?
par Jean-Pierre Bartholomé
32
Sur la dévaluation de la fonction éducative,
par Yann Le Pennec
37
Orientation : les commissions d'appel de l'enseignement
secondaire,
par Rémy Fontier
D
ocuments
42
Interdiction du territoire français (ITF)
45
Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux
modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de
nationalité étrangère des premier et second degrés
47
Circulaire DGS / DGAS n° 2002/145 du 12 mars 2002
relative à la mise en œuvre d'un dispositif unifié des
points d'accueil et d'écoute jeunes et ses annexes
Cass. (Civ. 1)
6 mars 2002
Droit de visite des parents - Enfant
confié à des tiers - Détermination par
le juge uniquement.
Commenté par Michel Huyette
57
C.E. (réf.)
17 janvier 2002
N° 241.395
Décret accordant l'extradition - Ecrou
extraditionnel - Demande de
suspension du décret et de mise en
liberté - Doute sérieux quant à la
légalité du décret(non) - Rejet.
58
.
C.E. (réf.)
21 décembre 2001
N° 241.188
Interdiction de territoire prononcée
par le juge pénal - Maintien en
rétension et mesure d'éloignement
pris par le préfet - Demande de
suspension de la mesure d'éloigne-
ment au juge des référés du tribunal
administratif rejetée - Requête en
annulation et en référé devant le
Conseil d'Etat - Ne saurait utilement
critiquer devant la juridiction
administrative l'arrêt rendu par le juge
pénal - Préfet tenu de prononcer la
mesure d'éloignement - Il ne peut être
soutenu que l'exécution de l'ITF par le
préfet violerait l'article 8 de la
Convention européenne de sauve-
garde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales - Rejet.
59
T.A. Strasbourg
18 décembre 2001
Inscription dans un lycée X en
première scientifique - Changement
de filière accordé par l'inspecteur
d'académie - Demande ultérieure
d'inscription au lycée Y en première
littéraire - Refus au motif de
saturation des effectifs de classes -
Carte scolaire autorisant de plein droit
l'inscription postulée dans le lycée Y
eu égard au cours de langue choisi -
Pas de possibilité d'invoquer la
saturation pour une inscription ne
présentant pas de caractère déroga-
toire - Annulation - Injonction au
recteur d'académie d'inscrire au lycée
Y - Préjudice non établi - Demande
d'indemnisation rejetée.
60
Limoges (Ch. soc.)
18 janvier 2000
Contrat d'apprentissage - Volonté de
démissionner - Equivoque - Préjudice
- Application de l'article 117-1 et
suivants du code du travail (et non de
l'article 122-3-8).
61
civil et
civil et
familial
familial
droit des
droit des
étrangers
étrangers
droit
droit
scolaire
scolaire
T
ravaux parlementaires
55
Bourses d’études - Enseignement supérieur - Conditions
d’attribution. étudiants suivant une formation dans un
pays européen
55
Handicapés - Intégration en milieu scolaire - Perspectives
55
Administration - Documents administratifs - Copies
certifiées conformes - Suppression - Champ d’application
56
Famille - Divorce - Prestation compensatoire -
Réglementation
56
Justice - Tribunaux administratifs - Jugements - Publicité