A
rticles
N° 217 - septembre 2002
J
urisprudence
JEUNES
JEUNES
des
des
DROIT
DROIT
du
du
Journal
Journal
3
Tribune : Derrière l'affichage politique, un service minimum
qui renvoie aux magistrats ?,
par Jean Pierre Rosenczveig
12
La jeunesse catégorie de tous les dangers,
par Elisabeth Chauvet
16
Misère du débat sur «l'insécurité»,
par Laurent Mucchielli
20
Le bon sens et le mauvais sens,
par Laurent Gebler et Yvan Guitz
28
Le juge de l'application des peines et les mineurs,
par Godefroy du Mesnil du Buisson
30
Analyse critique du projet de loi d'orientation et
de programmation pour la Justice
D
ocuments
38
Ordonnance modifiée n°45174, du 2 février 1945,
relative à l'enfance délinquante
47
Présentation des dispositions du décret n° 2001-583 du 5
juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du 3
e
alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et
portant création du système de traitement des infractions
constatées (STIC)
T
ravaux parlementaires
48
Logement - HLM - Conditions d'attribution
48
Professions judiciaires et juridiques - Avocats - Aide
juridictionnelle - Indemnisation
49
RMI - Conditions d'attribution
49
Prestations familiales - Allocation pour jeune enfant -
Conditions d'attribution
49
RMI - Sommes indûment perçues - Remboursement
50
RMI - Calcul
50
Prestations familiales - Conditions d'attribution -
Perspectives
51
Handicapés - Intégration en milieu scolaire - Enseignants. -
Effectifs de personnel - Saône-et-Loire
Cass. (Civ. 1)
15 Mai 2002
Assistance éducative - Procédure -
Façon de présenter ses arguments par
les familles - Eriger en moyen de
défense
Commentaire de Michel Huyette
58
Cass.(Civ. 2)
28 mars 2002.
Responsabilité civile - Application
des principes - Distinction entre jeu
improvisé et compétition sportive
58
Cass. (Civ. 2)
28 mars 2002.
Droit civil et familial - Modalités
d'exercice du droit de visite et
d'hébergement - Convention
définitive homologuée par le juge
lors du divorce - Modification -
Conditions - Motifs graves - Choix
de la religion - Aggravation du
désaccord entre les parents quant aux
choix éducatifs et aux rythmes de vie
des enfants
58
Cass. (Civ.2)
11 avril 2002
Droit civil et familial - Fixation de la
résidence habituelle - Parent témoin
de Jéhovah - Décision motivée au vu
de deux rapports d'enquête mention-
nant le développement harmonieux,
l'absence de problèmes de comporte-
ment et les bons résultats scolaires des
enfants
59
C.A. Versailles (Ch. mineurs)
6 septembre 2001
Assistance éducative - Procédure - Voies
de recours - Appel - Actes d'appel - Forme
Commentaire d' Ivan Guitz
59
C.A. Versailles (ch. mineurs)
6 septembre 2001
Appel civil - Procédure sans
représentation obligatoire - Acte
d'appel - Déclaration au greffe de la
juridiction de première instance -
Nécessité
Commentaire d' Ivan Guitz
59
T.G.I. Bobigny (ord.)
30 juin 2002
Etrangers - Séjour - Mineur - Conv.
inter. des droits de l'enfant (art.2) -
Défaut de désignation d'un
administrateur ad hoc - Procédure
nulle - Maintien en rétention (non) -
Saisine du juge pour enfants
61
51
Gendarmerie - Fonctionnement - Enfants disparus -
Recherches. - Moyens
52
Audiovisuel et communication - Télévision - Images de
violence. - Lutte et prévention
53
Conditions de gardiennage et de surveillance des immeubles
d'habitation
53
Inspection des services pénitentiaires
54
Droit aux ressources pour tous : création d'un minimum
alimentaire général insaisissable
54
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
55
Modalités d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
55
Politique du logement - Familles nombreuses - Parc locatif
C.E. (réf.) - 12 novembre 2001
N° 239.792
Demande d'asile - Liberté fondamentale
- Refus de délivrance d'un récépissé va-
lant autorisation de séjour provisoire par
le préfet - Procédure d'urgence dispen-
sant de la remise du récépissé (non)
61