DOSSIER
L'ÉCHEC DE LA PROTECTION
DE L'ENFANCE ?
A
rticles
N° 230 - décembre 2003
J
urisprudence
1
Éditorial :
Tirez sur la famille !
par Houda Ouhmida
3
Surendettement : Pourra-t-on survivre
avec le
«minimum restant à vivre»
?
par Etienne Rigal
11
Une expérience du Barreau de Versailles :
«la note de l'avocat d'enfant»,
par Barbara Jung
14
L'avis du praticien : le projet de réforme
du divorce,
Entretien avec Chantal Couturier-Léoni
18
La famille en questions,
par Houda Ouhmida
19
Sus au familiarisme !
par Jean-Pierre Bartholomé
21
Pourquoi ce livre ?
par Maurice Berger
25
«Voir Midi à sa porte» ,
par
Paul Durning
27
Faut-il brûler le livre
de Maurice Berger ?
par Jacques Trémintin
29
Chronique des violences invisibles,
par Patrice Dunaigre
30
Une si grande douceur…
par Laurent Ott
32
ODAS : les chiffres
33
État de la pertinence des expertises
médico-psychologiques :
aspects statutaires et cognitifs,
par
Nathalie Voglet
44
Représentations de la bien-traitance en
Guyane,
par Dominique Lefèvre
A
genda
T
ravaux parlementaires
Formations du GISTI
La situation juridique
des étrangers en
France
Du 15 au 19 mars 2004,
du 14 au 18 juin 2004,
du 20 au 24 septembre 2004
et du 15 au 19 novembre 2004
1° jour : L'entrée et le séjour; 2° jour :
Le regroupement familial; 3° jour :
L'éloignement du territoire; 4° jour : La
protection sociale; 5° jour : Le droit
d'asile.
Étude de cas pratiques
Rens. : GISTI - 3, villa Marcès -75011 Paris
- Tél. : 01.43.14.84.84 - Fax.: 01.43.14.60.69
- E-mail : formation.gisti@gisti.org
Hospitalisation sans
consentement et
obligation de soins
en psychiatrie
23 janvier 2004- à Paris
- Caractéristiques et typologie des sys-
tèmes de prise en charge dans les pays
européens;
- L'obligation de soins - ses différentes
formes;
- Ordre public et libertés publiques, di-
mensions éthiques et judiciaires.
Contact : FEHAP, service formation, Tél : 01
53 98 95 00 - Fax :01 53 98 95 02
De la violence
à la résilience
aux différents âges
de la vie
mardi 13 janvier PARIS
Renseignements Marie-Andrée
SADOT, Ecole de service social de la
CRAMIF, 26, rue des Peupliers 75013
PARIS Tél : 01.45.89.96.43
Email:marie-andree.sadot@cra-
mif.cnamts.fr
56
Enfants - Modes de garde - Services d'accueil -
Schémas pluriannuels-
Bilan et perspectives
56
Police - Relations avec les administrés -
Contrôles d'identité - Droits de l'homme -
Respect
C.E. - 25 avril 2001 - N° 214.252
Contentieux de l'aide sociale - Commission
centrale d'aide sociale - Procédure -
Récupération sur succession - Exonération -
Art. 146, 166, 168 anciens CFAS - Art. 43-1 de
la loi du 30 juin 1975.
60
T.A. Paris - 2 mars 2000
Droits civils et individuels - Accès aux docu-
ments administratifs - Accès aux documents
administratifs au titre de la loi du 17 juillet 1978
- Droit à la communication - Notion de docu-
ment administratif. (...)
62
C.A.A. Douai - 24 février 2000
Comptabilité publique - Créances des collecti-
vités publiques - Recouvrement.
Action en répétition d'un indû d'aide personna-
lisée au logement - Interruption de la prescrip-
tion par une assignation en justice du débiteur -
Absence si l'assignation est entachée de nul-
lité.
62
C.A.A. Douai - 30 mars 2000
Aide sociale - Institutions sociales et médico-
sociales - Établissements - Questions commu-
nes - Établissements d'hébergement des person-
nes âgées et des adultes handicapés. (...)
62
C.A.A. Douai (2
ème
Ch.) - 6 avril 2000
Aide sociale - Différentes formes d'aide sociale
- Aide sociale à l'enfance - Placement des mi-
neurs. (...)
62
58
Ministères et secrétariats d'État - Jeu-
nesse et Éducation nationale - Publica-
tions - Ouvrage du ministre - Destruction
- Poursuites
58
Droit pénal - Responsabilité pénale -
Personnes atteintes de troubles psychiques -
Procédure
59
Santé - Accès aux soins - Aide médicale de
l'État - CMU - Perspectives
59
Système pénitentiaire - Etablissements -
Conditions de détention - Sécurité -
Compatibilité