A
rticles
N° 234 - avril 2004
1
Éditorial :
Dessine-moi une action sociale !,
par Houda Ouhmida
3
Tribune : Saluons l'entrée de l'institution judiciaire dans
l'âge baroque,
par Christian Thévenot
13
Secret professionnel (suite) :
ce qu'il en reste…
par Jean-Luc Rongé
DOSSIER
Entre protection de l'enfant
Entre protection de l'enfant
Entre protection de l'enfant
Entre protection de l'enfant
Entre protection de l'enfant
et droit des familles
et droit des familles
et droit des familles
et droit des familles
et droit des familles
17
Psychogenèse de la rupture affective chez le jeune enfant,
par Suzanne Robert-Ouvray
21
«De la parentalité en violence à l'activité médiatrice »,
par Antonio Fulleda
28
Les pardonneurs sont des bricoleurs,
par Maryse Vaillant
31
Le doute et l'emmerdeur
par Philippe Gaberan
34
Approche juridique du soutien éducatif à la fonction
parentale,
par Marie-Odile Grilhot
38
De la méthode pour le challenge de la protection
de l'enfance,
par Jean- Paul Bichwiller
D
ocuments
44
Circulaire N° 138 DGAS du 24 mars 2004 relative à la
mise en place du livret d'accueil prévu à l'article L. 311-4
du Code de l'action sociale et des familles
T
ravaux parlementaires
45
Personnes âgées - Politique de la
vieillesse - Perspectives
45
Famille - Adoption - Adoption
internationale - Réglementation
46
Logement - Aides et prêts -
Accession à la propriété -
Prime à l'accession très
sociale - Prorogation
46
Enfants - Orphelins - Patri-
moine - Gestion - Réglemen-
tation
47
État - Décentralisation -
Conséquences - Politique du
logement
47
Droit pénal - Peines
complémentaires - Consé-
quences - Réinsertion
47
Famille - Familles monopa-
rentales - Aides de l'État -
Bilan et perspectives
49
Prestations familiales -
Conditions d'attribution -
Couples divorcés
49
Famille - Mariage -
Mariages blancs - Étrangers
- Pouvoirs des maires
50
Emploi - Insertion profes-
sionnelle - Missions locales
- Financement
50
Famille - Adoption -
Procédure - Délais
51
Transports - Transport de
voyageurs - Tarifs -
Personnes défavorisées
51
Enfants - Politique de
l'enfance - Temps libre -
Accès aux loisirs
52
Politique sociale - Lutte
contre l'exclusion - Régies
de quartier - Valorisation
52
Handicapés - Politique à
l'égard des handicapés -
Handicapés mentaux -
Bilan et perspectives
J
urisprudence
T.A. Grenoble
6 novembre 2003
Refus de passage de classe - Dé-
faut de motivation de la commis-
sion d'appel - Annulation
58
C.A. Rouen (Ch. fam.)
30 janvier 2003
Autorité parentale - Exercice -
Droit de visite et d'hébergement
du père - Révélation de sa non
paternité - Renonciation - Elé-
ment inopérant - Absence d'ac-
tion en contestation de paternité
- Intérêt de l'enfant - Attitude ir-
responsable des parents - Part
contributive du père à l'entretien
53
Handicapés - CAT et IME -
Financement
53
Famille - Divorce -
Résidence alternée des
enfants - Développement
54
Famille - Divorce -
Résidence alternée
des enfants - Développe-
ment
54
Logement - Politique du
logement - Perspectives
55
Femmes - Mères célibatai-
res - Aides de l'État
55
(...)
et l'éducation de l'enfant -
Maintien
58
C.A. Rouen (1
ère
Ch.)
29 janvier 2003
Concubinage - Rupture - Faute
- Concubin parti sans laisser de
subsides à son amie et leur en-
fant - Concubine - Absence de
ressources propres - Coupure de
l'eau et de l'électricité
59
C.A. Rouen - 29 avril 2003
Sécurité sociale - Cotisations -
Recouvrement - Foyer d'héber-
gement - Résidentes - Personnes
handicapées - Menus travaux
ménagers chez des particuliers
et commerçants - Rémunération
non déclarée - Redressement
dépourvu d'objet - Contrat de
travail - Défaut - Projet éducatif
et social - Cotisations indûment
versées - Remboursement
59
Grenoble - 9 avril 2003
Garde alternée de l'enfant - Mise
en place à titre expérimental -
L'accord des parents n'est pas
indispensable au regard de l'in-
térêt de l'enfant
59
T.A. Lyon
30 septembre 2003
Exclusion définitive d'un lycée
- Base réglementaire de la sanc-
tion - Faits reprochés - Preu-
ves - Gravité - Erreur manifeste
d'appréciation (non) - Rejet
60
C.E. - 25 avril 2001
N° 214.252
Contentieux de l'aide sociale -
Commission centrale d'aide
sociale - Procédure - Récupé-
ration sur succession - Exoné-
ration - Art. 146, 166, 168 an-
ciens CFAS - Art. 43-1 de la
loi du 30 juin 1975
61