A
rticles
N° 237 - septembre 2004
DOSSIER
L'e
L'e
L'e
L'e
L'expertise psychologique
xpertise psychologique
xpertise psychologique
xpertise psychologique
xpertise psychologique
31
Entendre l'enfant et pas seulement l'écouter !
par Jean Pierre Rosenczveig
32
La parole des experts et l'égalité des armes,
par Jean-Luc rongé
40
Les durs enseignements d'Outreau,
par Jean-Yves Hayez
43
De l'audition à l'écoute : accompagner l'enfant victime,
par Frédéric Jésu
D
ocumentsCédric Chanson
47
Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n°2002/282 du 3 mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des
enfants et adolescents en grande difficulté
T
ravaux parlementaires
51
Enseignement secondaire - Programmes -
Stages en entreprise - Encadrement
51
Jeunes - Fonds d'aide aux jeunes en
difficulté - Aide d'urgence - Maintien
51
Incidences des restrictions budgétaires sur
le fonctionnement du système éducatif
52
Situation des familles monoparentales
parmi les gens du voyage
52
Délais de jugement
52
Aides au logement
53
Projet de création d'un centre de
ressources pour l'enfance et
l'adolescence dans chaque départe-
ment
54
Auxiliaires de vie scolaire :
intégration
des enfants handicapés
J
urisprudence
Cour Eur. D.H. - 5 février 2004
Article 8 - Vie familiale - Caractère suffisant des mesures prises pour
assurer à la mère l'accès à son enfant : violation.
56
Cour Eur. D.H. - 9 mars 2004
Article 8 - Vie privée - Administration de substances psychotropes à
un enfant handicapé malgré l'opposition de la mère : violation.
56
Cour Eur. D.H. - 29 juin 2004
Article 9 - Atteinte à la liberté religieuse - Interdiction d'accès aux
cours en raison du port du voile - Violation (non).
Commentaire de Fabienne Bonnet-Cogulet
57
Cass. - 1
er
mars 2004 - Avis n° 0040001
Mineur - Assistance éducative - Procédure - Dossier d'assistance édu-
cative - Communication au juge aux affaires familiales - Conditions -
Détermination.
60
Cass. (Civ. 1) - 12 mai 2004
Assistance éducative - Appel interjeté sans soutien ultérieur du
recours - Comportement procédural particulièrement prolixe - Abus
de droit - Dommages et intérêts.
60
Metz (Ch. Mineurs) - 15 juin 2004
Convention européenne des droits de l'homme (art.6§1) - Partia-
lité de la composition de la cour (oui) - La présidente de la cham-
bre des mineurs (degré d'appel) et conseillère déléguée à la pro-
tection de l'enfant ayant préalablement siégé à la chambre d'ins-
truction et porté une appréciation sur la gravité des faits imputés
au mineur - Code de l'organisation judiciaire prévoyant tant la pré-
sence du conseiller devant la chambre de l'instruction que devant
la juridiction de jugement à hauteur de la cour procurant moins de
garanties à un mineur renvoyé devant le tribunzal pour enfants
puis la chambre des mineurs qu'à un majeur dans la même situa-
tion.
61
1
Éditorial :
Paroles d'enfant,
par Houda Ouhmida
3
Tribune : Nantes : sans papiers, sans éducation,
par Barbara Durot et Laurent Ott
11
L'aliénation parentale : les principales controverses,
par Hubert Van Gijseghem
18
Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur
l'enfant,
par Rhonda Freeman et Gary Freeman
54
Handicapés - Aveugles et malvoyants
- Revendications
54
Situation des familles monoparenta-
les parmi les gens du voyage
