A
rticles
N° 239 - novembre 2004
D
ocuments
37
Mission confiée à Monsieur le préfet de la région Ile-de
France sur les mineurs isolés, groupe de travail sur les
modalités d'accès des mineurs isolés sur le territoire
français
T
ravaux parlementaires
41
Bourses d'études - Enseignement supérieur - Conditions
d'attribution
41
Prestations familiales - Allocation de soutien familial -
Conditions d'attribution - Parents divorcés
41
Prestations familiales - Réglementation - Aide sociale à
l'enfance - Cumul
42
(...)
J
urisprudence
Rennes (6ème Ch.)
22 janvier 2001
Prononcé de l'adoption simple
(oui) - Intérêt de l'enfant inces-
tueux de l'adopté - Conclusions
psychiatriques et psychologi-
ques, intelligence supérieure de
l'enfant, développement normal
1
Éditorial :
Pour qui sonne le glas ?
par Houda Ouhmida
6
Décentralisation – Acte II et protection de l'enfance,
par Jean-Paul Bichwiller
9
Quand le placement vient souligner les troubles de l'atta-
chement issus de la maltraitance,
par Cédric Chanson
13
L'inceste, l'adoption et la loi ,
par Jean-Luc Rongé
15
L'adoption : droit de l'enfant et non pas droit à l'enfant,
par Jean-Pierre Rosenczveig et Claude Roméo
17
États généraux du social, du 18 au 24 octobre 2004
31
L'accueil et l'évaluation réservés par la France aux
enfants étrangers isolés,
par Jean-Pierre Rosenczveig et Fabienne Bonnet-
Cogulet
35
Des questions difficiles posées par les enfants étrangers
isolés,
par Jean-Pierre Rosenczveig
la faute de l'enseignant - Per-
sonnalité de l'élève
Commentaire de Rémy Fontier
55
Cour Eur. D.H.
27 mai 2004
Article 8 - Domicile - Expul-
sion d'une famille d'un site mu-
nicipal pour les caravanes de
tziganes : violation
59
Cour Eur. D.H.
18 mai 2004
Article 6(3)(d) - Obtenir la con-
vocation de témoins - Refus
d'une cour d'appel d'entendre
les témoins à décharge audi-
tionnés en première instance :
violation
59
Cour Eur. D.H.
19 mai 2004
Article 5(1)(e) - Aliénés - Pla-
cement en service de psychia-
trie d'un restaurateur interpellé
dans le cadre d'un conflit avec
un restaurateur voisin : viola-
tion
60
Cour Eur. D.H.
19 mai 2004
Article 8 - Vie familiale - Pa-
rents adoptifs n'ayant déve-
loppé aucun lien étroit avec les
enfants qu'ils ont adoptés à
l'étranger et qui sont restés dans
leur orphelinat depuis leur
adoption : article 8 applicable
60
Cour Eur. D.H.
1
er
juin 2004
Article 8 - Vie familiale - Re-
fus d'accorder à un père un droit
de visite envers sa fille qu'il n'a
pas juridiquement reconnue :
violation
62
C .A. Paris - 7 février 2003
Renouvellement exceptionnel
de la mesure de maintien en
zone d'attente - Circonstances
62
de l'enfant, défaut de trouble psy-
cho-affectif avéré de l'enfant,
connaissance et intégration de
son histoire familiale par l'en-
fant, vie familiale non compro-
mise -(...)
Voir l'article de Jean-Luc Rongé :
L'inceste, l'adoption et la loi
51
Cass. (Civ. 1)
6 janvier 2004
Filiation - Filiation adoptive -
Adoption simple - Inceste ab-
solu - Interdiction d'établir le
double lien de filiation - Portée
Voir l'article de Jean-Luc Rong :
L'inceste, l'adoption et la loi
51
Poitiers (Civ. - Section 1)
22 janvier 1992
Adoption simple - Condition de
l'adoption simple - Consente-
ment des parents naturels, arti-
cle 349 du Code civil (C.CIV) -
Caractère abusif du refus de
consentement, article 348 6 du
Code civil (C.CIV) - Couple lé-
gitime ne pouvant avoir d'en-
fant, stérilité de la femme - (...)
Voir l'article de Jean-Luc Rongé:
L'inceste, l'adoption et la loi
52
Cass. (Civ. 1)
9 décembre 2003
Filiation - Filiation adoptive -
Adoption plénière - Maternité
pour autrui - Adoption de l'en-
fant du père par l'épouse - Dé-
tournement de l'institution
Voir l'article de Jean-Luc Rongé:
L'inceste, l'adoption et la loi
52
Paris (1
ère
Ch.)
1
e
février 2001
Adoption plénière - Intérêt de
l'enfant - Mère porteuse - In-
terdiction - Mère de substitu-
tion - Indisponibilité de l'état
des personnes - Rejet de l'adop-
tion
Voir l'article de Jean-Luc Rongé:
L'inceste, l'adoption et la loi
53
Cass. (Civ. 1) - 8 juin 1999
1° Procédure civile - Défense au
fond - Définition
Voir l'article de Jean-Luc Rongé:
L'inceste, l'adoption et la loi
54
T.G.I. Paris
4 novembre 2003
Décès d'un élève laissé seul
en classe - Établissement de