A
rticles
N° 250 - décembre 2005
Ordonnance du juge des référés du 14 novembre 2005
Libertés publiques - État d'urgence – Référé administratif -
Demande de suspension – Légalité – Doute sérieux (non)
Commentaire de Jean-Luc Rongé
58
C.A. Pau (Ch. Mineurs) – 28 septembre 2005
Assistance éducative – Mineur étranger isolé – Contesta-
tion de l'âge – Examen osseux – Acte de naissance faisant
foi – Appréciation du danger
Commentaire de Jean-Luc Rongé
61
Conseil d'État - Juge des référés - 8 septembre 2005 -
n° 284 803
Droit à la santé – Liberté fondamentale (non) - Détenu -
Tabagisme
62
Cas. Civ.1 - 21 septembre 2005
Pourvoi n° : 04-05117
Assistance éducative - Mineur confié à l'ASE - AEMO -
Pouvoir du juge
Commentaire de Michel Huyette
63
1
Éditorial :
Merci les jeunes ?
par Jean-Luc Rongé
3
Tribune : Banlieues,
par Bernard Defrance
9
Philippe Bas, lance le débat sur le dispositif
de protection de l'enfance
14
La défenseure, mouche du coche ou révélateur sagace de
l'état des droits de l'enfant en France ?
DOSSIER
Enfermement des mineurs
17
Déclaration de Bethléem : «Pas d'enfants derrière les
barreaux»,
par DEI
19
Éduquer, punir, enfermer ou contenir les mineurs délin-
quants… un débat qui dépasse les frontières de l'hexa-
gone,
par Nadège Grille
24
Les CEF, élément d'un dispositif de relégation et de
pénalisation de la jeunesse en difficulté,
par Maria Ines
26
Le choix de la prison comme réponse pénale,
par Jean-Luc Rongé
38
Vingt ans de vrais et faux débats autour de l'enfermement
des mineurs,
par Manuel Palacio
43
Les centres éducatifs fermés. Quoi de neuf dans le
système actuel ?
par Laurent Mucchielli
T
ravaux parlementaires
56
Modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants
56
Dévolution du nom de famille aux enfants ayant un des
deux parents décédé ou déchu de l'autorité parentale
57
Situation des pupilles de l'enseignement public
57
Handicapés – Aveugles et malvoyants – Intégration en
milieu scolaire
J
urisprudence
D
ocuments
48
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs
privés de liberté
52
Décret n° 2004-1364 du 13 décembre 2004 modifiant le
code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et
relatif à l'application des peines
D
ocuments
54
Loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et
en déclarant l'application en Algérie
55
Décret n°2005-1386 du 8 novembre 2005 portant applica-
tion de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
55
Décret n°2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'applica-
tion de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
