A

rticles

N° 252 - février 2006

1

Tribune : Gare au dynamitage du secret

professionnel et de la prévention !,

6

2005-2006 : Peut-on tomber plus bas ?,

par Philippe Meirieu

11

Réussite éducative : de quoi parle t-on exactement? ,

par Houda Ouhmida

13

Le secret professionnel protège-t-il également les étrangers ?,

par Christophe Daadouch

DOSSIER

Jeunes majeurs : aides et obstacles

17

Vivre la liberté ou voyager autour de sa cage ?,

par Guy Le Calonnec

21

Quand les protections sociales et judiciaires se renvoient

la balle… il existe encore un arbitre,

par Jean-Luc Rongé

27

La prise en charge judiciaire des jeunes majeurs,

par Michel Huyette

30

Du contrat jeune majeur au contrat d'autonomisation,

par Jacques Trémitnin

T

ravaux parlementaires

42

Aides sociales aux étudiants

42

Projet de transfert de la médecine scolaire aux départe-

ments

43

Handicapés – Aide sociale – Prestations – Récupérations

sur succession

43

État – Décentralisation – Conséquences – Instituts régio-

naux du travail social

44

Crise du logement étudiant

44

Enseignement – Élèves – Enseignement privé – Refus

d'inscription dans le public

45

Bourses d'études – Enseignement supérieur – Conditions

d'attribution

45

(...)

J

urisprudence

C. A. A. Paris

23 novembre 2004 - N° 01PA02704

Aide sociale à l'enfance – Prestation hôtelière – Contrat d'exé-

cution d'un service public – Obligation au payement

53

C. A. A. Nancy

6 décembre 2004 - n° 01NC00269

Aide sociale à l'enfance – Facture d'électricité – Payement

direct (non)

54

C. E. - 12 février 2003- n° 237149.

Aide sociale – Domicile de secours – Admission comme

pupille de l'État durant la minorité – Maintien du domicile

54

C. A. Riom – Ch. des mineurs - 13 janvier 2004

Assistance éducative – Juge des enfants – Compétence –

Droit de visite des grands-parents (non) – Appel – Évoca-

tion (non) – Renvoi vers la juridiction compétente

55

C. A. Riom – Ch. des mineurs

4 octobre 2003

Assistance éducative – Enfance délinquante – Mainlevée du

placement – Renvoi vers le juge des enfants statuant en ma-

tière pénale

56

Cass. Ch. crim. - 23 novembre 2005

N° de pourvoi : 05-85359

Enfance délinquante – Détention provisoire – Limites – Rè-

glement – Délai raisonnable – Contrôle des motifs (non)

57

C. E. - 3 mars 2004 - n° 262.550

Référé – Restitution d'enfant – Pupille de l'État – Exécution

d'une décision judiciaire – Incompétence des juridictions

administratives

59

Cass. – Civ. I - 24 janvier 2006

Pourvoi n° 02-13.775

Handicap – Responsabilité médicale – Droit de créance –

Loi rétroactive – Convention européenne – Violation du droit

au respect des biens

60

34

Cinq départements d'Ile-de-France font dix proposition,

par Jean-Luc Rongé

37

Protection de l'enfance : l'enjeu de la clarification des

relations entre les associations et la puissance publique est

décisif pour la conduite du changement,

par Jean Paul Bichwiller