A
rticles
N° 253 - mars 2006
1
Éditorial : Le maire, ses pouvoirs et
le secret professionnel,
par Jean-Pierre Rosencveig
3
Tribune : Au-delà d’Outreau… Pour penser l'engagement
du psychologue dans l'expertise judiciaire,
par Pascal Roman
8
Au risque d'un nouvel eugénisme social,
par Roland Coenen
11
Lettre à un président de Conseil général,
par Christian Szwed
13
Contribution au débat national sur la protection de
l'enfance,
par Michel Gougne
17
Prévention spécialisée et protection de l'enfance,
par Annie Léculée
19
Les quelques propos énervés d'un directeur,
par Bernard Lecointe
24
On ne peut pas être parents tout seuls,
par Frédéric Jésu
26
Parents et grands-parents en interaction,
par Alice Benavente, Henri Mialocq et Sandrine Puyo
29
Pour une véritable réforme de l'adoption,
par Pierre Verdier
43
L'approche de la mission Bloche-Pécresse sur les questions
liées à l'adoption et la connaissance des origines
T
ravaux parlementaires
49
Étrangers – Centres de rétention – Fonctionnement
49
Formation professionnelle – Apprentissage – Développe-
ment – Perspectives
50
Handicapés – Intégration en milieu scolaire – Perspecti-
ves
50
Nationalité – Acquisition – Procédure
J
urisprudence
CEDH – 17 janvier 2006 – No 50278/99
Étranger – Exercice du recours – Entraves – Mesure provi-
soire – Violation (art. 34)
Commentaire de
Fabienne Cogulet-Bonnet
51
CEDH – 17 janvier 2006
Étranger – Droit au séjour – Ressortissant UE – Non délivrance
d'un titre de séjour – Vie privée et familiale, art. 8 (violation) –
Droit à un recours effectif, art. 13 (non violation) – Préjudice
matériel et moral
55
Juge des enfants - Bobigny – 24 mai 2005
N° 105/0334
Assistance éducative – Mineur étranger – Zone d'attente –
Détermination de l'âge – Âge somatique – Minorité – Appré-
ciation du danger – Mesure de protection
58
CA Paris – 12 juillet 2005
N° 05/11749
Assistance éducative – Mineur étranger – Zone d'attente –
Détermination de l'âge – Age physiologique – Majorité –
Inapplicabilité des mesures de protection
Commentaire de
Fabienne Cogulet-Bonnet
58
Conseil de prud'hommes - Longjumeau
20 février 2006 – N° F 05/00974
Contrat de travail – «Nouvelles embauches» – Période d'es-
sai – Rupture abusive
Commentaire de
Jean-Luc Rongé
61
D
ocuments
44
Conseil de l'Europe – Extraits du rapport de M. Alvaro Gil-
Robles, commissaire aux droits de l'Homme sur le respect
effectif des droits de l'Homme en France, suite à sa visite
du 5 au 21 septembre 2005 (Strasbourg, le 15 février 2006)