A
rticles
N° 258 - octobre 2006
1
Éditorial : Un secteur en restructuration,
par Jean-Luc Rongé
7
Le contrat de responsabilité parentale : «mode de non-
emploi» à l'usage des professionnels,
par Laurent Puech
10
La contribution de la Charte sociale européenne (1961) et
de la Charte sociale européenne révisée (1996)
à la protection des droits des enfants (suite et fin),
par Valérie Verbruggen
16
L'Union européenne s'embarrasse des droits de l'enfant,
par Jean-Luc Rongé
20
La «feuille de parcours», un guide pour la protection
de l'enfance ?
par Jean-Luc Rongé
24
Entretien avec Sandrine Dottori, chargée d'études à
l'ODAS
26
Témoignage d’un département volontaire,
par Guy Le Calonnec
29
Protection de l'enfance : la protection c'est fini ?
par Christian Szwed
38
L'évaluation de la qualité : une dynamique d'innovation
dans le secteur social et médico-social,
par Bruno Lequay
40
Pourquoi inscrire l'évaluation des activités et de la qualité
des prestations dans les principes de l'évaluation des
politiques publiques ?
par Michèle Pondaven
47
Qualité et évaluation : certification pour la qualité
des interventions sociales,
par Olivier Body
J
urisprudence
Cass. - Civ. 1 - 14 mars 2006
N° de pourvoi : 05-13360
Autorité parentale – Assistance éducative – Fixation de
la résidence de l’enfant – Ordonnance du juge aux af-
faires familiales – Ordonnance du juge des enfants
Commentaire de Michel Huyette
60
C.E. - 1
ère
et 6
ème
sous-sections réunies
11 janvier 2006 - N° 267251
Traitement automatisé de données nominatives – Suivi des
enfants intoxiqués par le plomb – Mention du pays d'ori-
gine de la mère de l'enfant mineur – Commission natio-
nale de l'informatique et des libertés – Absence d'avis préa-
lable du comité consultatif – Annulation – Injonction
61
D
ocuments
58
Décret n° 2006-1104 du 1
er
septembre 2006 relatif
au contrat de responsabilité parentale
Sixième Journée d'étude DEI-France
18 novembre 2006
9h à 17h
Assemblée nationale
126, rue de l'Université 75007 Paris
L'Enfermement des enfants, aujourd'hui et demain
Faut-il priver de liberté pour éduquer à la liberté ?
DEI-France s'associe à la campagne internationale de DEI «Pas
d'enfants derrière les barreaux» visant à réduire de 50% la po-
pulation des mineurs détenus dans le monde. Elle souhaite intro-
duire en France le débat sur la réduction de l'enfermement des
mineurs et interpeller le gouvernement en consacrant sa journée
d'études à la situation des mineurs enfermés pour avoir commis
des faits réprimés par la loi pénale (même s'il ne faut pas oublier
que d'autres situations d'enfermement existent : mineurs étran-
gers maintenus dans les zones d'attente ou les centres de réten-
tion, enfants enfermés dans des structures psychiatriques…)
La politique énoncée par les gouvernements depuis 2002 pré-
tend réduire la délinquance des mineurs par un recours plus sys-
tématique aux mesures de contention. Les deux mesures «pha-
res» sont la création des «centres éducatifs fermés» (CEF), qui,
selon la terminologie paradoxale contenue dans la loi, doivent
demeurer «ouverts» et l'ouverture dès 2007 des «établissements
pénitentiaires pour mineurs» (EPM).
Il apparaît indispensable à DEI-France de se poser un certain
nombre de questions :
l'enfermement est-il une réponse éducative à la délinquance des
enfants ?
Peut-il y avoir une action éducative dans un lieu d'enfermement ?
Quid des droits de l'enfant dans le cadre de la contention ?
Quelles alternatives à l'enfermement ?
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