Le Journal de l'Action Sociale
numéro hors-série spécial
«Assises Nationales de la Protection de
l'Enfance – Angers –
10-11 avril 2006»
La réforme de la protection de l'enfance
1 300 professionnels des Conseils généraux, services de la jus-
tice et les meilleurs experts de la protection de l'enfance pré-
sents. Leur avis sur l'état du dispositif, le projet de réforme, les
évolutions souhaitables…
9,50 euros l'exemplaire. Renseignements et commandes : JAS,
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A
rticles
N° 259 - novembre 2006
1
Éditorial : Délinquance et déliquescence ,
par Jean-Luc Rongé
9
Rebonds : D'une violence l'autre ou Petits «autocars
chers»
et grandes manœuvres dans les cités,
par Jean-Pierre Bigeault
12
Cachan, Val de Marne, août-octobre 2006 :
l'action sociale de catastrophe. Entretien avec Michèle
Créoff, directrice de l'Enfance et de la Famille du Val-de-
Marne,
propos recueillis par Jean-Luc Rongé
15
À Roissy-Charles De Gaulle : avec ou sans administrateur
ad hoc, les droits de l'enfant sont constamment bafoués,
par l'Anafé
20
Les adolescents qui se droguent, se mutilent, se détruisent,
sont aussi les adultes et les parents de demain,
par Roland Coenen
23
Les centres éducatifs fermés : entre mythe(s) et réalité(s),
par Manuel Palacio
26
Les règles applicables au mineur dans les différentes
phases du système judiciaire,
par Caroline Delfosse et Cécile Madec
35
Délinquance et réinsertion sociale,
par Georges Apap
36
Les modifications à l'ordonnance du 2 février 1945
introduites par le projet de loi sur la prévention de la
délinquance,
par Jean-Luc Rongé
42
À propos des mineurs devant la juridiction de proximité,
par Marie-Martine Bernard
J
urisprudence
CEDH – Arrêt – 12 octobre 2006
Mineur étranger – Entrée irrégulière – Détention – Conven-
tion européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des
libertés fondamentales – Traitement inhumain et dégradant –
Respect de la vie privée et familiale – Droit à la liberté et la
sûreté – Droit à un recours effectif -– Violation (art. 3, 5, 8) –
Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Commentaire de Benoît Van Keirsbilck
52
T
ravaux parlementaires
46
Logement : aides et prêts – APL – Conditions d'attribution
46
Papiers d'identité – Carte nationale d'identité – Renouvelle-
ment – Réglementation
48
Prestations familiales – Conditions d'attribution – Mineurs
étrangers
48
Pénurie de professionnels de la petite enfance
49
Prestations familiales – Allocations familiales – Suspen-
sion – Perspectives
50
Système pénitentiaire – Établissements – Mineurs –
Création – Marseille
51
Zones d'éducation prioritaires (ZEP)