A
rticles
N° 261 - janvier 2007
1
Éditorial : Comme une miette de gâteau,
par Jacques Ladsous
14
Le juge aux affaires familiales et la parole de l'enfant :
et si on avançait ?
par Laurent Gebler
20
L'enfant dans les procédures devant le juge aux affaires
familiales - Protocole du tribunal de grande instance de
Libourne
22
Explosion de la violence des mineurs, laxisme de la justice.
Le diagnostic qui sous-tend la loi sur la prévention de la
délinquance est-il fondé ?
par Laurent Mucchielli
31
La pré-majorité du mineur : avancée ou piège ?
par Christophe Daadouch
34
Faut-il priver de liberté pour éduquer à la liberté ?
Intervention de Jean-Louis Daumas à la Journée d'études
de DEI-France du 18 novembre 2006
37
Le maire et le procureur : un partage d'informations
encadré ?
par Christophe Daadouch
J
urisprudence
Cass. - (Civ. 1) - 14 novembre 2006
N° de pourvoi : 04-05097
Procédure civile – Retrait de l'autorité parentale – Ac-
tion intentée par le tuteur – Aide sociale à l'enfance –
Président du conseil général
Commentaire de Jean-Luc Rongé
58
C. A.A. de Douai - 31 octobre 2006
N° 06DA00869
Étranger – Arrêté de reconduite à la frontière – État de
santé de l'enfant – Handicap – Erreur d'appréciation –
Annulation
59
C.E. - 13 décembre 2006 - N° 282674
Étrangers – Refus de visa – Regroupement familial –
Kafala – Détournement (non) – Intérêt de l'enfant – Or-
dre public – Injonction – Délivrance de visa
61
C.A.A. de Versailles - 23 novembre 2006
N°04VE00650
Handicap – Enfant – Scolarité – Difficulté de diagnos-
tic – Responsabilité de l’État (non)
62
Cass. - (Civ. 1) - 14 novembre 2006
N° de pourvoi : 05-05016
Assistance éducative – Procédure – Droits de la dé-
fense – Parent – Avocat – Aide juridictionnelle – Com-
parution
63
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
La Revue d'action juridique et sociale
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2006
ables annuelles
T
D
ocuments
46
Circulaire du 4 décembre 2006 - Politique de prévention de
la délinquance, préparation des contrats locaux de sécurité
de nouvelle génération
T
ravaux parlementaires
54
Emploi – Emplois jeunes – Chômage, indemnisa-
tion – Réglementation
54
Enfants – Protection – Sensibilisation aux risques
d'enlèvements
55
Assurance maladie maternité : généralités – Dossier
médical personnel – Réglementation
55
Enseignement supérieur – Étudiants – Aides financiè-
res
56
Prestations familiales – Allocations familiales –
Suspension – Pertinence
56
Justice – Fonctionnement – Mineurs – Rapport –
Conclusions
57
Enseignement – Orientation scolaire et profession-
nelle – Perspectives
57
Enseignement supérieur – Étudiants – Handicapés –
Aides financières
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(fin des travaux: début 2007)
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