A

rticles

N° 262 - février 2007

1

Éditorial : N'importe quoi !

par Luc Delval

3

Tribune : Enseignement simplement humain,

par Sylvain Grandserre

8

Logement, droit opposable ? C'est du pipeau !

par Jean-Luc Rongé

12

L'enfant, préoccupation de l'État ?

par Marceline Gabel

14

Trouble des conduites et conduite trouble de l'INSERM,

par Roland Coenen

16

Les écoles et le périscolaire, nouveau moyen de pression et

de répression pour le pouvoir municipal ?

par Laurent Ott

19

L'inhumanité du traitement des enfants en zone d'attente,

par Jean-François Martini

23

Conte de Noël à Bobigny pour Palestiniens

par Jean-Luc Rongé

24

Fraudes à l'adoption quelles réformes ?

par Odile Roy

35

Synthèse du colloque Quelles réformes de l’adoption ?

par Françoise Dekeuwer-Defossez

J

urisprudence

Cass. - Civ. 1 - 28 novembre 2006

N° de pourvoi : 04-05095

Assistance éducative – Procédure– Procès équitable –

Accès au

dossier – Convention européenne des droits de l'Homme et des

libertés fondamentales (art. 6) – Appel - Audition facultative

des mineurs – Droit de visite des parents – Modalités – Pas de

délégation

Commentaire de Michel Huyette

56

Cass. - Civ. 1 - 14 novembre 2006

N° de pourvoi : 05-21991

Nationalité - Accueil par l'aide sociale à l'enfance durant la

minorité - Condition d'octroi

58

T. A. Paris – 7 novembre 2006

N° 0616192

Étranger – Arrêté de reconduite à la frontière – Parent – Intérêt

supérieur de l'enfant – Convention internationale relative aux

droits de l'enfant – Risque d'excision – Excès de pouvoir – An-

nulation – Injonction

60

Cass. - Civ. 1 - 28 février 2006

N° de pourvoi : 03-12170

Adoption – Révocation – Fraude – Motifs étrangers – Filiation

61

Cass. - Civ. 1 - 12 décembre 2006

N° de pourvoi : 05-22119

Autorité parentale – Enlèvement international d'enfant – Con-

vention de La Haye (art. 13) – Obstacles au retour – Situation

de danger – Appréciation – Secte

61

Cass. - Civ. 1 - 12 décembre 2006

N° de pourvoi : 06-13177

Autorité parentale – Enlèvement international d'enfant – Con-

vention de La Haye (art. 12, al. 2) – Obstacles au retour – Inté-

gration de l'enfant – Appréciation

62

JEUNES

des

DROIT

du

Journal

La Revue d'action juridique et sociale

D

ocuments

38

Projet de loi instituant le droit opposable au logement et

portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

(Sénat, n° 170, annexe au procès-verbal de la séance du 17

janvier 2007)

T

ravaux parlementaires

43

Justice – Fonctionnement – Langage juridique - Simplifica-

tion

43

Enseignement – Réglementation – Loi

n° 2004-228 du 15 mars 2004 – Application - Bilan

44

Professions sociales – Enfants – Éducateurs – Qualification

44

Établissements de santé – Maternité – Sorties précoces –

Lutte et prévention

45

Famille – Divorce – Résidence alternée des enfants –

Guide – Publication

45

Famille – Divorce – Pensions alimentaires – Enfants

majeurs – Versement – Modalités

46

Télécommunications – Internet – Pornographie – Lutte et

prévention

46

(...)