A

rticles

N° 263 - mars 2007

1

Éditorial : Qui défend les enfants ?

par Jean-Luc Rongé

8

Tribune : Lettre ouverte sur les mineurs étrangers isolés,

10

Entretien avec la défenseure des enfants,

propos recueillis par Jean-Luc Rongé

16

Pour que les droits de l'enfant puissent s'exercer à l'école,

par Jean Le Gal

21

Une loi qui reflète les acquis du terrain,

par Jacques Trémintin

24

Lorsque l'enfant paraît… il importe aux pouvoirs publics

de s'en préoccuper,

par Alain Grevot

26

Le département, la commune et la prévention,

par Jean-Luc Rongé

37

Bonnes feuilles : à la rencontre de moi-même,

par Jean-Claude Walfisz

J

urisprudence

Cass. Civ. I – 10 octobre 2006 – N° 06-15.264

Adoption internationale - Conflits de lois - Loi applicable - Loi

étrangère - Kafala - Admission - Adoption plénière et simple -

Prohibition - Loi française (non) - Naissance et résidence en France

(non)

Commentaire de Nathalie Glandier-Lescure

54

Cass. Civ. I – 6 février 2007 – N° 05-10.880

Étranger – Placement en rétention – Interpellation à la préfec-

ture – Convention européenne des droits de l'Homme et des

libertés fondamentales (art. 5) – Droit à la liberté et à la sûreté

(violation)

58

C. E. - 7 février 2007 – N° 292607

Étrangers – Séjour irrégulier – Interpellation - Circulaire ministé-

rielle – Compétence des ministres - Légalité – Procureur de la

République – Compétence – Réquisitions – Instructions du mi-

nistre de la justice – Police judiciaire – Police administrative –

Contrôle sur la voie publique – Signe objectifs d'extranéité – Cons-

titution – Liberté individuelle (non violation) – Convention euro-

péenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (art.

5) – Droit à la liberté et à la sûreté (non violation)

Commentaire de Jean-Luc Rongé

58

JEUNES

des

DROIT

du

Journal

La Revue d'action juridique et sociale

D

ocuments

43

Rapport au nom d'un groupe de travail émanant de la

Commission IX sur la fiabilité des examens médicaux

visant à déterminer l'âge à des fins judiciaires et la possibi-

lité d'amélioration en la matière pour les mineurs étrangers

isolés (Académie nationale de médecine)

T

ravaux parlementaires

44

Enseignement – Aide psychopédagogique – RASED –

Spécialisation des aides – Maintien

44

Handicapés – Allocation d'éducation spéciale – Revenus –

Prise en compte – Conséquences

45

Femmes – Perspectives – Mères isolées – Retour à l'emploi

45

Enfants – Protection – Mission d'information – Rapport –

Conclusions

46

Bourses d'études – Conditions d'attribution - Réforme

46

Prestations familiales – Conditions d'attribution – Pièces

justificatives – Mineurs étrangers

47

Famille – PACS – Contractants : garanties juridiques –

Modèle type – Perspectives

47

Santé – Protection – Maltraitance – Lutte et prévention

48

Impôts locaux – Taxe d'habitation – Exonération – Étu-

diants

48

Famille – Enfants – Relations avec les ascendants –

Empêchement – Motif grave – Définition

48

Système pénitentiaire – Détenus – Visites familiales –

Modalités

49

Enseignement – Politique de l'éducation – Programme

personnalisé de réussite éducative – Bilan

50

Étrangers – Sans-papiers – Enfants scolarisés – Conséquen-

ces – Finances – Collectivités territoriales

50

Famille – Familles recomposées – Aides financières –

Conditions d'attribution

51

Politique sociale – Enfants – Pauvreté – Lutte contre la

l'exclusion

51

Enfants – Protection – Enlèvements – Statistiques

52

Enfants – Protection – Disparitions – Système d'alerte

Amber – Perspectives

53

État civil – Enfants – Reconnaissance – Fraudes – Lutte et

prévention

53

Politique sociale – Lutte contre l'exclusion – Illettrisme –

Lutte et prévention

Réforme de la protection de l'enfance