A
rticles
N° 264 - avril 2007
1
Éditorial : Préparons-nous à résister,
par Jean-Luc Rongé
8
Les droits de l'enfant et la justice des mineurs,
par Aurore Delon
16
Suite à la publication de la loi de prévention de la délin-
quance : préconisations aux professionnels,
par l'ANAS
18
Protection de l'enfance et prévention de la délinquance :
deux lois contre en attendant une loi pour le bien-être des
enfant !
par Jean-Pierre Rosenczveig
27
Les mineurs délinquants : un devoir de société,
par l'AFMJF
34
Encadrement militaire : armée, jeunesse, prévention,
insertion, l'association n'est pas nouvelle, …
par Jean-Luc Rongé
38
Les centres éducatifs fermés : encadrement métallique,
par Jean-Luc Rongé
40
L'ouverture d'un CEF en Îlle-et-Vilaine : le principe d'un
système de notation au service des mineurs ?
par David Lecointe
45
Le centre éducatif fermé de Saverne,
par Didier Botteaux
J
urisprudence
Conseil constitutionnel - Décision n° 2007-553 DC
3 mars 2007 (extrait)
Constitution – Conformité de la loi relative à la préven-
tion de la délinquance
54
Cass. Civ. I - 20 février 2007 -
Pourvoi n° 04-15.676
Adoption simple – Couple homosexuel – Pacte civil de
solidarité (PACS) – Enfant – Autorité parentale – Dé-
légation, partage (non)
58
Cass., Civ. I - 20 fév. 2007 -
Pourvoi n° 06-15 647
Adoption simple– Couple homosexuel – Pacte civil de
solidarité (PACS) – Enfant – Autorité parentale – Dé-
légation, partage (non)
Commentaire par Nathalie Glandier-Lescure
58
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
La Revue d'action juridique et sociale
T
ravaux parlementaires
47
Enseignement – Établissements – Violence – Lutte et
prévention
47
Enseignement secondaire – Établissements – Introduction
de substances illicites – Lutte et prévention
48
Handicapés – Intégration en milieu scolaire – Bilan et
perspectives
48
Justice – Fonctionnement – Démarche pédagogique à
l'égard des jeunes
49
Enseignement supérieur – Étudiants – Handicapés – Aide à la
scolarisation – Financement
49
Famille – Divorce – Pensions alimentaires – Recouvre-
ment – Procédure – Délais – Conséquences
50
Femmes – Politique à l'égard des femmes – Femmes
victimes de violences conjugales – Conséquences – Enfants
50
Professions sociales – Enfants – Éducateurs – Revendica-
tions
51
Justice – Fonctionnement – Procès d'Outreau – Inspection
générale des services judiciaires – Rapport – Conclusions
52
Famille – Divorce – Résidence alternée des enfants
52
Impôt sur le revenu – Crédit d'impôt – Financement d'études
par les grands-parents
53
Famille – Obligation alimentaire – Enfants majeurs –
Abus – Lutte et prévention
53
Enseignement supérieur – Aides de l'Érat – Allocation pour
l'installation étudiante – Conditions d'attribution