A
rticles
N° 266 - juin 2007
1
Éditorial : Les dés sont jetés,
par Jean-Luc Rongé
8
Faut-il opposer le juge de l'assistance éducative au juge
répressif ?
par Philippe Desloges
Réforme de la protection de l'enfance
depuis les départements
10
Un texte de compromis ?
par Jean Paul Bichwiller
14
L'autorité administrative : une ambition au service du droit
des familles, de la prévention et de la protection de
l'enfance,
par Guy Le Calonnec
20
L'évaluation du danger, méthode et organisation,
par Guy Patriarca
25
Le rapport de la HALDE,
par Jean-Luc Rongé
Discriminations, ségrégation, ghettoïsation :
quel avenir pour les quartiers populaires ?
par le groupe CLARIS
30
Éditorial,
par Laurent Mucchielli
31
Le processus de ghettoïsation : éléments d'introduction,
par Laurent Mucchielli
33
Les discriminations à l'embauche,
par Michel Luci
35
Des discriminations plus légitimes que d'autres ?
Les emplois fermés aux étrangers,
par Christophe Daadouch
37
L'annonce de la désectorisation comme d'un progrès :
prémisse à une solitude éducative totale ?
par Laurent Ott
39
Les enjeux du logement social,
par Eric Pélisson
43
La gestion du risque socio-ethnique dans le logement
social,
par Mohamed Belqasmi
J
urisprudence
TGI Créteil (11
ème
Chambre) – 14 juin 2006
Enseignement – Formation par l'apprentissage – Étudiant –
Signe religieux distinctif – Exclusion – Discrimination –
Refus de service – Délit – Personne morale
Commentaire de Jean-Luc Rongé
60
Cass. - Avis - 21 décembre 2006 -
N° de pourvoi : 06-00016
Discrimination – Harcèlement – Preuve – Sanction discipli-
naire – Amnistie
61
C. A. Rouen - 29 mars 2006 -
RG : 05/02398
Nationalité – Possession d'état - Acte de naissance – Indication
de la mère – Enfant naturel – Discrimination – Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (art. 8 et 14)
61
Cass. Civ. 1 - 12 décembre 2006 -
N° de pourvoi : 05-14049
Nationalité – Filiation – Acte de naissance – Indication du nom
de la mère – Convention européenne des droits de l'Homme
(art. 8 et 14)
63
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
La Revue d'action juridique et sociale
T
ravaux parlementaires
48
Politique extérieure – Enfants – Travail – Lutte et préven-
tion
48
Bourses d'études – Enseignement supérieur – Conditions
d'attribution – Réforme
49
Étrangers – Aide au retour – Développement – Perspectives
49
Étrangers – Sans-papiers – Enfants scolarisés – Régularisa-
tion – Bilan et statistiques
50
Enseignement – Politique de l'éducation – Contrats
éducatifs locaux – Réglementation
50
Sécurité publique – Sécurité des biens
et des personnes – Délinquance – Lutte et prévention
51
Famille – Divorce – Résidence alternée des enfants –
Jeunes enfants – Conséquences
52
Mort – Inhumation – Enfants mort-nés – Réglementation
52
Justice – Aide à l'accès au droit – Développement
53
Justice – Fonctionnement – Droits des enfants
(...)
