A
rticles
N° 267 - septembre 2007
1
Éditorial : l'air du temps,
par Jean-Luc Rongé
9
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et
des mineurs,
par Juliette Rabaux
15
Où va la justice des mineurs ?
par Jean-Pierre Rosenczveig
21
La promotion des droits de l'enfant à la lumière de la
Convention européenne sur l'exercice des droits des
enfants,
par Mamoud Zani
Dossier
Sport : la mêlée des droits
30
Sport : zone de non droit ?
par Jean-Luc Rongé
32
Les jeunes doivent-ils faire du sport ?
par Mathieu André-Simonet
35
Entretien avec Véronique Leseur, responsable du suivi
socio-professionnel des sportifs de haut niveau à l'Institut
national du sport et de l'éducation physique (INSEP),
propos recueillis par Jean-Luc Rongé
39
La protection du sportif mineur,
par M
e
Serge et Michel Pautot
42
Déclaration de consensus sur l'entraînement au sport d'élite
chez l'enfant (2005)
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
La Revue d'action juridique et sociale
T
ravaux parlementaires
50
Enseignement - Élèves - Fichier national - Droits de
l'homme et libertés publiques
50
Impôt sur les revenus - Quotient familial - Personnes vivant
seules
50
Étrangers – Sans-papiers – Enfants scolarisés – Régularisa-
tion – Réglementation
51
Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt - Frais de garde des
jeunes enfants - Champ d'application
J
urisprudence
51
Étrangers – Centres de rétention – Statistiques
51
Étrangers – Conditions d'entrée et de séjour – Mineurs
isolés – Prise en charge
51
Logement – Logement social – Composition de la famille –
Adaptation de la taille du logement
52
Jeunes – Délinquance – Mineurs – Lutte et prévention
52
Famille – Familles nombreuses – Carte généraliste –
Bénéficiaires
53
(...)
Cass. - Civ. 2 - 10 mai 2001 -
N° de pourvoi : 99-11287 - Bull. civ. n° 96
Enseignement – Responsabilité – Pratique sportive- Ensei-
gnants - État – Établissement privé – Faute de surveillance
(non) – Parents – Responsabilité sans faute (oui)
58
Cass. - Civ. 2 - 28 mars 2002 -
N° de pourvoi : 00-10628 - Bull. civ. n° 67
Pratique sportive – Responsabilité – Jeu improvisé – Garde
de la chose
59
Cass. - Civ. 2 - 19 mars 1997 -
N° de pourvoi : 94-19249 - Bull. civ. n° 89
Pratique sportive – Association sportive – Comité d'entre-
prise – Accident – Responsabilité – Assurance – Obligation
d'informer – Dommage – Réparation – Perte d'une chance –
Garantie forfaitaire
59
Cass. - Civ. 1 - 22 mai 2007 -
N° de pourvoi : 06-17238
Étranger – Mineur non accompagné – Zone d'attente – Admi-
nistrateur ad hoc – Désignation tardive – Intérêt de l'enfant –
Nullité du placement
61
Cass. - Ch. crim. - 3 avril 2007 -
N° de pourvoi : 06-87264
Enfance délinquante – Garde à vue – Audition du mineur –
Défaut d'enregistrement audiovisuel – Nullité du procès-
verbal – Appel – Évocation – Limitation aux autres actes de
l'enquête
62
D
ocuments
44
Dispositions de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007
renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des
mineurs
47
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996, ratifiée par
la loi n° 2007-1155 du 1
er
août 2007
