A
rticles
N° 268 - octobre 2007
1
Éditorial : Des chiffres,
par Jean-Luc Rongé
10
La preuve génétique de la filiation au secours du contrôle
de l'immigration,
par Jules
13
La loi sur la récidive des mineurs, un débat en trompe
l'oeil,
par Michel Huyette
15
L'adaptation d'outils extérieurs à la protection de l'enfance
La médiation familiale
par Michèle Savourey pour les éditions WEKA
29
Faut-il adapter l'outil «médiation familiale» au dispositif de
la protection de l'enfance ?
par Ariane Berthy-Cailleux
32
La réforme des tutelles renforce le droit des personnes
vulnérables,
par Benia Fatah
36
Les répercussions de la loi sur la protection juridique des
majeurs dans l'accompagnement des personnes handicapées
mentales,
par Francisco Mananga et Pierre Delor
43
L'aide à la prise de médicaments dans les établissements et
services sociaux ou médico-sociaux,
par Fabienne Noé
JEUNES
des
DROIT
du
Journal
La Revue d'action juridique et sociale
T
ravaux parlementaires
48
Assurances – Assurance responsabilité civile médicale –
Établissements et professions de santé
48
Enseignement secondaire – SEGPA – Élèves – Utilisation
des machines dangereuses – Réglementation
49
Famille – Divorce – Résidence alternée des enfants –
Jeunes enfants – Conséquences
49
Logement – Logement social – Droit opposable au
logement – Perspectives
50
Système pénitentiaire – Établissements – Conditions de
détention
50
Emploi – Contrats d'avenir – Perspectives
51
Défense – Objecteurs de conscience – Recensement –
Modalités
51
Sécurité sociale – Cotisations – Contrats d'apprentissage et
de professionnalisation – Perspectives
J
urisprudence
C.A. Aix-en-Provence – Ch. spéc. mineurs -
23 février 2007 - Rôle n° 06/00268
Assistance éducative – Procédure – Comparution des parties –
Nullité – Appel – Évocation – Conflit parental persistant – Main-
tien de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ?
Commentaire par Michel Huyette
56
Cass. - Ch. crim. - 12 septembre 2007 -
N° de pourvoi : 06-85687
Enfance délinquante – Mesure de protection judiciaire – Em-
preinte génétique – Refus – Poursuites – Relaxe
58
Cass. - Ch. civ. I - 19 septembre 2007 -
N° de pourvoi : 06-18379
Autorité parentale – Demande d'audition de l'enfant – Rédac-
tion par un tiers – Irrecevable
Commentaire par Jean-Luc Rongé
59
Cass. - Ch. civ. I - 22 mai 2007 -
N° de pourvoi : 06-10892
Autorité parentale – Déplacement illicite d'enfant – Conven-
tion franco-marocaine – Compétence des juridictions
60
Cass. – Ch. civ. I - 22 mai 2007 -
N° de pourvoi : 06-12687
Autorité parentale – Déplacement illicite d'enfant – Conven-
tion franco-marocaine – Convention internationale relative aux
droits de l'enfant (art. 9.3) – Risque grave de retour – Intérêt de
l'enfant
Commentaire par Jean-Luc Rongé
60
C. E. - 25 mai 2007 - N° 296327
Tribunaux administratifs – Procès équitable – Délibéré – Pré-
sence du commissaire du gouvernement – Convention euro-
péenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales (art. 6.1)
61
D
ocuments
47
Circulaire de la DACS n° 2007-06 du 16 mars 2007 rela-
tive à l'audition de l'enfant pour l'application du règlement «Bruxel-
les II bis» concernant les décisions sur la responsabilité parentale
52
Communes – Maires – Pouvoirs – Habitations précaires –
Raccordement aux réseaux électrique et d'eau
52
Logement : aides et prêts – Allocations de logement –
Locataire d'un parent
52
Enseignement supérieur – Universités – Étudiants handica-
pés – Intégration – Mise en œuvre
53
Enseignement supérieur – Étudiants – Santé – Accès aux
soins
53
Bourses d'études – Enseignement supérieur – Conditions
d'attribution