A
rticles
N° 271 - janvier 2008
La Revue d’action juridique et sociale
T
ravaux parlementaires
J
urisprudence
page 8
Cour d’appel d’Aix en Provence – Spéc. mineurs
11 mai 2007 - N° 2007/152
Autorité parentale – Délégation – Conditions – Enfant étranger -
Régularité du séjour (non) – Intérêt de l’enfant.
57
C.A. Rouen – Président statuant en référé
31 octobre 2007 – N° 07/00105
Assistance éducative – Décision de placement - Appel-
Référé - Exécution provisoire – Intérêt de l’enfant
Conséquence excessive
58
et commentaire de Michel Huyette
59
Cour de cassation - Chambre civile 1
26 septembre 2007 - N° de pourvoi : 06-16445
Assistance éducative – Procédure – Appel – Audience – Défaut –
Présence de l’avocat – Droit au procès équitable (art. 6 CEDH).
60
Cour de cassation - Chambre criminelle
Arrêt n° 5515 du 10 octobre 2007
Enfance délinquante – Contrôle judiciaire – Placement dans un
centre éducatif fermé – Appel – Compétence – Chambre de l’ins-
truction
60
Cour de cassation – Ch. crim.
13 décembre 2006 - N° de pourvoi : 06-81379
Enfance délinquante – Renvoi des poursuites – Viol et agression
sexuelle – Absence d’élément intentionnel
61
54
Étrangers – Sans-papiers – Conditions d’hébergement –
Toulouse
54
Crédit – Surendettement – Lutte et prévention
55
Transports aériens – Enfants – Autorisations de sortie du
territoire – Réglementation
55
Santé – Tuberculose – Lutte et prévention
56
Enseignement – Politique de l’éducation – Enfants en
difficulté scolaire
29
Enseignement privé – Grandes écoles – Frais de scolarité
Aides de l’État
47
Handicapés – Intégration en milieu scolaire – CLIS –
UPI – Capacités d’accueil
48
Enfants – Protection – Disparitions – Système d’alerte
Amber – Bilan48
48
Enseignement – Carte scolaire – Réforme – Perspectives
49
Établissements de santé – Jeunes – Scolarisation
50
Pharmacie et médicaments – Contraceptifs – Information
50
Étrangers – Aide au retour – Bilan et perspectives
51
Donations et successions – Droits de succession – Enfants
adoptés
51
Famille – Adoption – Pupilles de l’État – Bilan et perspecti-
ves
52
Enseignement – Cartables – Poids
52
Enseignement – Élèves – Jeux dangereux – Lutte et préven-
tion
53
Santé – Dyslexie et dysphasie – Intégration en milieu
scolaire
53
Déchets – Pollution et nuisances – Bruits – Véhicules à
moteur non homologués
1
Éditorial : Résistance et humanité
par
Jean-Luc Rongé
17
De l’arrachement de l’Éducation surveillée à un rattache-
ment de la PJJ à la Pénitentiaire ? par Yann Le Pennec
23
Enfermement des enfants par Christian Mormont
25
Les émotions sociales, une clé pour la délinquance ?
par Roland Coenen
28
De la contrainte à la double contrainte ! par Guy Hardy et
csrts.
33
Le centre éducatif fermé pour mineurs de Mont de Marsan,
rapport du CPT au gouvernement de la République fran-
çaise (extrait)
39
Enfermement en Belgique : le vécu de jeunes par Isabelle
Delens-Ravier
44
Interpellation et garde à vue, rapport du CPT au gouverne-
ment de la République française (extrait)
45
La garde à vue aujourd’hui et demain, après la réforme
«Outreau» par Jacques Delga
