Cass. - Civ. 1 - 16 avril 2008 -
N° de pourvoi 06-20.390
Étranger - Placement en centre de rétention - Procédure - Juge des
libertés et de la détention - Salle d'audience - Proximité du lieu de
rétention - Publicité des débats - Nullité - Intervention volontaire -
Recevabilité - Syndicat des avocats
Commentaire de Jean-Luc Rongé
55
Cass. - Civ. 1 - 12 décembre 2007 -
N° de pourvoi : 07-12179
Étranger - Placement en centre de rétention - Procédure - Juge des
libertés et de la détention - Libération - Appel du préfet - Effet
suspensif (non)
56
Cour européenne des droits de l'Homme - Président de la
2
ième
section - 26 mars 2008 - Requête n° 14301/08
Étranger - Placement en centre de rétention - Cour européenne des
droits de l'Homme - Requête - Mesure provisoire - Recommanda-
tion - Rapatriement - Suspension - Examen médical - Enfant
Commentaire de Fabienne Bonnet-Cogulet
57
C.E. - 9 novembre 2007 - N
os
261305 & 261354
Étranger - Refus de titre de séjour - Arrêté de reconduite à la fron-
tière - Parent - Enfant apatride - Convention internationale - Droit
au respect de la vie familiale
59
C.E. - 21 novembre 2007 - N° 294069
Responsabilité de l’État - Délivrance d’un passeport - Enfant - Re-
tard anormalement long - Indemnités
59
A
rticles
N° 275 - mai 2008
1
Éditorial : La confusion des genres,
par Jean-Luc Rongé
8
Organiser le grand supermarché de l'adoption :
réflexions à propos du rapport Colombani,
par Pierre Verdier
12
Réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance
délinquante. La messe est dite… avant que le chœur ait
commencé à psalmodier,
par Jean-Luc Rongé
16
La (dernière ?) réforme de l'ordonnance de 1945,
par Laurent Gebler
24
Les avocats d'enfants à Liège : coup d'œil dans le
rétroviseur,
par Patrick Henry
28
Le rôle de l'avocat de l'enfant face à l'enfermement,
par Stéphane Ambry
31
Le rôle de l'avocat face à l'enfermement du mineur,
par Thierry Moreau
38
Plaidoyer pour l'avocat de l'enfant obligatoire en
matière d'assistance éducative,
par Jean-Marie Salzard
39
Les règles de «bonne conduite». L'avocat des enfants,
par Dominique Attias
42
La Chartre nationale de la défense des mineurs.
Réflexions et commentaires,
par Nadine Duval et Jean-Luc Rongé
J
urisprudence
T
ravaux parlementaires
49
Secret professionnel
49
Enseignement privé - Maisons familiales rurales -
Aides de l'État
49
Étrangers - Cartes de résident - Conditions d'attribu-
tion
50
Déchéances et incapacités - Incapables majeurs - Tutelle
et curatelle - Réforme - Perspectives
50
État civil - Livret de famille - Enfants naturels - Inscrip-
tion - Mentions - Réglementation
51
Réductions d'impôt - Frais de garde des jeunes enfants - Champ
d'application
51
Magistrats - Juge aux affaires familiales - Juge des enfants -
Coordination
52
Handicapés - Accès des locaux - Établissements scolaires -
Perspectives
52
Papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Délivrance -
Pièces justificatives - Règlementation
53
Étrangers - Regroupement familial - Réglementation
53
Enseignement - Parents d'élèves - Parents divorcés - Relation
avec les établissements
54
Enfants - Maltraitance - Lutte et prévention
54
Famille - Enfants - Décès - Accompagnement des familles
D
ocuments
47
Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment
aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de
trouble mental
48
Décret n° 2008-154 du 20 février 2008 modifiant le
code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
et relatif aux magistrats chargés des affaires concer-
nant des mineurs et aux établissements dans lesquels la
détention provisoire est exécutée