CEDH - Grande chambre -
23 juin 2008
Étranger – Interdiction de séjour – Ordre public – Condamna-
tions pénales – Mineur – Respect de la vie privée et familiale
(violation)
Commentaire de Fabienne Cogulet-Bonnet
51
C.A. de Paris - Ordonnance - 24 juillet 2008 -
RG : n° Q 08/00757
Étranger – Mineur – Zone d'attente – Maintien – Procédure -
Absence d'administrateur ad hoc – Nullité (non)
Commentaire de Jean-Luc Rongé
58
C. E. - 27 juin 2008- N° 291561
Étranger – Mineur – Kafala – Refus de visa – Convention in-
ternationale des droits de l'enfant (art. 2, 3 et 12) – Intérêt supé-
rieur de l'enfant – Protection et soins nécessaires au bien-être
de l'enfant – Possibilité d'être entendu dans toute procédure
judiciaire ou administrative intéressant l'enfant – Convention
européenne des droits de l'Homme – Respect de la vie privée et
familiale
Commentaire de Jean-Luc Rongé
60
C.E. - Juge des référés -
28 septembre 2007 - N° 307410
Étranger – Réfugié – Regroupement familial – Refus de visa –
Doute sur l'identité – État civil Référé – Légalité – Urgence -
Suspension
62
A
rticles
N° 277 - septembre 2008
1
Éditorial : le temps des balances,
par Jean-Luc Rongé
3
Rebond : Adoption. On montre les dents
6
Tribune : Faut-il avoir peur d'Edvige ?
par Michel Huyette
8
Dénonciation d'étranger. À qui la faute ?
par Jean-Pierre Rosenczveig
10
Mineurs isolés étrangers : appel pour un véritable
statut juridique
par l'UNICEF
11
La défenseure des enfants et les mineurs étrangers
isolés. Entretien avec Colette Clément-Barthez,
magistrat, conseillère de la défenseure des enfants,
responsable du pôle juridique et judiciaire de l'institu-
tion,
propos recueillis par Jean-Luc Rongé
20
Mineurs étrangers isolés à la frontière : la zone des
enfants sans droits,
par Keltoum Ben Yahmed
26
Un exemple de dysfonctionnement de l'action sociale
en faveur de l'enfance : la protection judiciaire et
administrative des mineurs étrangers isolés en Îlle-et-
Vilaine
28
France terre d'asile et le dispositif parisien face aux
mineurs isolés en transit,
par Dominique Bordin
33
À Paris : vers une protection immédiate des mineurs
isolés étrangers : protéger d'abord et vérifier ensuite !
par Jean-Luc Rongé
37
Mineurs étrangers isolés : et après 18 ans ?
par Carole Sulli
J
urisprudence
D
ocuments
42
Conseil supérieur du travail social.
.
Avis à l'attention de
Madame Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité,
présidente du CSTS
44
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de
la vie et de la santé..Avis n° 88 sur les méthodes de
détermination de l'âge à des fins juridiques
46
Académie nationale de médecine. Rapport au nom d'un
groupe de travail émanant de la Commission IX sur la
fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l'âge à
des fins judiciaires et la possibilité d'amélioration en la
matière pour les mineurs étrangers isolés
47
Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres
aux États membres sur les projets de vie en faveur des
mineurs migrants non accompagnés
50
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation
des cadres territoriaux en charge de la protection de
l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des
familles (partie réglementaire)
