A
rticles
N° 282 - février 2009
C.A. Rennes – Ordonnance - 29 septembre 2008 –
N° 271/2008
Étranger - Interpellation - Flagrance - Rétention administrative
- Famille avec enfant - Traitement inhumain et dégradant - Art.
3 CEDH
51
Cour européenne des droits de l'Homme –
27 novembre 2008 - Affaire Salduz c./ Turquie
(Requête n
o
36391/02)
Droit à l'assistance d'un avocat (article 6 § 3 c) CEDH - droit à
un procès équitable) – Violation – Le requérant n'a pu se faire
assister d'un avocat pendant sa garde à vue – Droit à un procès
équitable (article 6 § 1) – Non-communication au requérant,
devant la Cour de cassation, des conclusions écrites du procu-
reur général
52
J
urisprudence
T
ravaux parlementaires
48
Renforcement des droits de l'enfant - Divorce ou séparation
conflictuels
48
Règles de calcul des allocations familiales
49
Législation relative aux enlèvements parentaux vers des
pays étrangers
50
Évolution de la législation en matière de «gestation par
autrui»
1
Éditorial : Passer à l’offensive,
par Jean-Luc Rongé
8
ème
journée d’étude de DEI-France
Paris, 22 novembre 2008
Promouvoir la formation des enfants à la
coopération et à la participation
démocratiques dans les collectifs éducatifs
7
Évaluer les implications éducatives et politiques
de la coopération à l'école,
par Nicolas Go
11
Mise en perspective historique des pratiques et
des enjeux actuels de la coopération et de la participa-
tion démocratique des enfants,
par Jean Le Gal
26
Pédagogie Freinet et pédagogie sociale,
par Laurent Ott
28
Sur la formation des jeunes enseignants : «les outils
de la pédagogie Freinet et de la pédagogie institution-
nelle au service de la classe citoyenne»,
par Olivier Francomme
31
L'implication des enfants dans la vie sociale, un
puissant facteur d'intégration,
par Ewelina Mianowska-Bednarz
34
Le respect à la lumière de la Convention internationale
des droits de l'enfant : respecter l'autorité, autoriser
le respect,
par Frédéric Jésu
41
Pourquoi est-il si difficile de restaurer l'autorité
des parents dans les familles ?
par Claude Schauder
D
ocuments
45
Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au
placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la
gestion du budget familial (J.O. 31 décembre 2008)
46
Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la
transmission d'informations sous forme anonyme aux
observatoires départementaux de la protection de l'enfance
et à l'Observatoire national de l'enfance en danger (J.O. 27
décembre 2008)
47
Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation
du ministère de la justice (J.O. 11 juillet 2008) - Extrait
