A
rticles
N° 284 - avril 2009
J
urisprudence
1
Éditorial : Panique à bord,
par Jean-Luc Rongé
9
Big Brother : la PJJ enfiche aussi
12
Les enfants :
les oubliés de la politique du gouvernement
,
par Claude Roméo et Jean-Pierre Rosenczveig
Petite note discordante,
par Frédéric Jésu
15
Travailler les compétences à l'aune du signalement et
de l'information préoccupante
,
par Guy Hardy, Thierry Darnaud et Patrick Entras
20
Le secret professionnel est-il opposable au maire et au
président du Conseil général ? Guide de l'accès aux
informations sur la vie privée des personnes à l'usage
des élus et des chefs de services
,
par Pierre Verdier et Laure Dourgnon
27
Les travailleurs sociaux sur le fil du rasoir autour de la
question du secret professionnel et de la gestion des
risques
,
par
Marie-Agnès Bajeux
32
Pour une définition opérationnelle de l' «information
préoccupante» pour les professionnels de la protection
de l'enfance
,
par Laurent Puech
38
La violence sexuelle et le processus adolescent :
clinique des adolescents engagés dans des «agirs
sexuels violents»
,
par
Pascal Roman
44
Une alternative au pénal pour des jeunes auteurs de
violences et/ou d'agressions sexuelles
,
par
Marie Califice
Cass. - Ch. crim. - 28 octobre 2008 –
N° 08-80828
Procédure pénale – Violation du secret professionnel –
Chambre de l'instruction – Non lieu – Insuffisance de char-
ges – Partie civile – Absence de grief – Absence de recours
du ministère public – Art. 575 du code de procédure pénale
– Pourvoi irrecevable
Commentaire de Jean-Luc Rongé
54
CA Toulouse - Ch. soc. - 16 janvier 2008 -
N° RG: 06/04864
Contrat de travail – Assistante maternelle – Prise en charge
de mineur – Démission – Avertissement – Licenciement –
Secret professionnel – Devoir de confidentialité
Commentaire de Jean-Luc Rongé
56
CA Douai - Ch. des Mineurs - 20 janvier 2009 -
N° 23/09
Assistance éducative – Mineur – Discernement – Partie à
l'action – Pas de délégation de l'autorité parentale – Pas de
désignation de tuteur ad hoc
Commentaire de Pierre Verdier
60
