A
rticles
N° 289 novembre 2009
J
urisprudence
D
ocuments
T
ravaux parlementaires
1
Éditorial :
La France ne protège pas ses enfants contre
la misère
,
par
Véronique Davienne
8
Dérives sectaires en psychothérapie. Entretien avec
Françoise Chalmeau, conseillère à la Mission intermi-
nistérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires (MIVILUDES)
par Jean-Luc Rongé
16
Le rapport de la cour des comptes sur la protection de
l'enfance,
par Fabienne Quiriau
23
Cadre légal, procédures et protocoles : portée et
limites,
par Jacques Trémintin
26
Les apports de la médiation en protection de l'enfance,
par Michèle Savourey
33
L'exercice du droit de grève et du droit de retrait par
les personnels du secteur social et médico-social :
une question d'équité,
par Francisco Mananga
20
Cour des comptes - Rapport public thématique «la protec-
tion de l'enfance» - Octobre 2009
43
Famille - Filiation - Réglementation
43
Droit pénal - Peines - Mineurs - Incarcération - Alternatives
- Perspectives
44
Politique sociale - RSA - Bénéficiaires
45
Famille - Politique familiale - Familles vulnérables - Aides
de l'État
46
Politique sociale - RSA - Mise en œuvre
46
Justice - Procédure civile - Enquêtes sociales - Tarifs
47
Jeunes - Délinquance - Mineurs - Lutte et prévention
48
Ésotérisme - Sectes - Rapport - Propositions
48
Système pénitentiaire - Détenus - Mineurs - Conditions de
détention
49
Jeunes - Protection judiciaire - Restructuration - Perspectives
49
Sports - Football - Jeunes joueurs - Recrutement - Déontolo-
gie
50
Justice - Procédures - Enfants - Rapport - Conclusions
50
Étrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mineurs
isolés - Prise en charge
51
Jeunes - Protection judiciaire - Centres éducatifs renforcés -
Bilan
51
Enseignement - Élèves - Fichiers informatisés - Utilisation
- Contrôle
52
Jeunes - Protection judiciaire - Moyens
53
Jeunes - Protection judiciaire - Mesures d'assistance
éducative - Réglementation
Cass. – Civ. I - 1
er
juillet 2009 -
N° de pourvoi: 08-11043
Assistance éducative – Procédure – Accès au dossier – Juge des-
saisi – Courrier administratif - Appel – Irrecevable – Décision non
juridictionnelle
Commentaire de Michel Huyette
54
Cass. - Chambre sociale - 13 janvier 2009 -
N° de pourvoi: 07-43282
Contrat de travail – Protection de l'enfance – Salarié – Accueil de
mineur au domicile – Liberté individuelle – Restrictions – Léga-
lité
56
C.E. - 2 septembre 2009 - N° 310932
Fonction publique hospitalière – Sanction – Violence sur personne
vulnérable
56
Cass. - Civ. I - 25 février 2009 -
N° de pourvoi: 07-14849
Autorité parentale – Enfant confié à un tiers - Procédure – Cham-
bre du conseil – Saisine – Parents et ministère public
Commentaire de Jean-Luc Rongé
58
Cass. – Civ. 1 – 1
er
juillet 2009 -
N° de pourvoi: 08-12146
Délégation de l'autorité parentale – Enfant étranger – Conditions
Commentaire de Jean-Luc Rongé
54
Cass. – Civ. 1 - 3 décembre 2008 -
N° de pourvoi: 07-11552
Autorité parentale – Procédure – Droit de visite - Audition de l'en-
fant – Avis aux parties – Respect du débat contradictoire
Commentaire de Jean-Luc Rongé
59
Cass. – Civ. 1 - 4 juin 2009 - N° de pourvoi: 08-13541
Nationalité par déclaration - Art. 21-12 du code civil - Acte de
naissance - Légalisatione
60
Cass. – Civ. 1 - 4 juin 2009 - N° de pourvoi: 08-10962
Nationalité par déclaration - Art. 21-12 du code civil - Acte de
naissance - Légalisatione
60
40
Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création
d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la
prévention des atteintes à la sécurité publique
41
Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création
d'un traitement automatisé de données à caractère person-
nel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité
publique