A
rticles
N° 290 décembre 2009
J
urisprudence
T
ravaux parlementaires
49
Politique familiale - Petite enfance - Accueil
49
Enfants - Maltraitance - Service d'accueil téléphonique -
Bilan - Fonctionnemen
50
Politique de l'enfance - Droits de l'enfant
51
Étrangers - Immigration - Enfants - Rapport - Conclusions
52
Enfants - Protection - Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 -
Mise en œuvre
52
Famille - Divorce - Résidence des enfants - Juge - Compé-
tences
CA Aix-en-Provence (ch. spéc. mineurs) - 23 janvier
2009 - Rôle N° 08/00205
Assistance éducative - Procédure - Changement de résidence -
Ordonnance - Déssaisement du juge - Considération de l'inté-
rêt de l'enfant
53
Cass.- Civ. 1 - 11 mars 2009 -
N° de pourvoi: 08-12097
Assistance éducative - Procédure - Changement de résidence
- Ordonnance - Déssaisement du juge - Décision suscepti-
ble d'appel
Commentaire de Michel Huyette
54
CA Paris – Ch. spéc. mineurs - 15 avril 2008 -
N° de RG: 07/17516
Assistance éducative – Enfant – Placement - Droit de visite
des parents – Conflit de loyauté – Maintien
55
CA Angers - Ch. spéc. mineurs - 26 septembre 2008 -
N° de RG: 08/01834
Assistance éducative – Résidence de la mère – Placement de
enfants – Stabilité de l'accueil – Droit de visite – Modalités –
Détermination avec l'ASE – Compétence du juge
59
Cass. – Ch. civ. 1 - 28 mai 2008 -
N° de pourvoi: 07-13863
Assistance éducative – Placement – Droit de visite des parents
– Modalités – Fréquence fixée par le juge
61
Cass. - Ch. civ. 1 - 9 juillet 2008 -
N° de pourvoi: 07-12633
Assistance éducative - Cassation - Procédure - Audition de
l'enfant - Grief non invoqué devant le juge de fond - Irrece-
vabilité du moyen - Droit de visite du parent - Modalités
62
Cass. - Civ. 1 - 1
er
juillet 2009 -
N° de pourvoi: 08-12712
Assistance éducative – Placement – Droit de visite des parents
– Modalités – Périodicité minimale – Convention entre les
parties – Pouvoir du juge – Délégation (non)
Commentaire de Michel Huyette
62
1
Éditorial :
Amer anniversaire
,
par
Catherine Sultan
8
La Protection judiciaire de la jeunesse : fenêtre sur
cour…
par Jean-Luc Rongé
9
Participation à une réflexion collective,
par Catherine Kokoszka-Garbar
18
Quand le ministre de la justice s'adresse aux éduca-
teurs.
Allocution de Michèle Alliot-Marie
20
Le génogramme au service de l'histoire familiale
dans le travail éducatif,
par Patricia Reynaud
26
Stratégie européenne des droits de l'enfant : état des
lieux,
par Emilie Melvin
31
«Perdus en zone d'attente - Protection insuffisante des
mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy
Charles de Gaulle».
Un rapport de Human Rights Watch
