A

rticles

N° 294 - avril 2010

J

urisprudence

Cour européenne des droits de l'Homme –

2 mars 2010 – Requête n° 54729/00

Procédure pénale - Enfance délinquante - Auditions - Accès au

dossier - Absence de l'avocat - Art. 6 de la Convention - Viola-

tion - Impartialité du juge - Violation

Commentaires de Michel Huyette et Jean-Pierre Rosenczveig : L'im-

partialité du juge des enfants

51

1

Éditorial : Question d'impartialité,

par Jean-Luc Rongé

8

Décrochage et scolarisation,

par Jessie Malet

18

Prévention spécialisée, à la croisée de réalités scolaires,

par Delphine Marsac

21

Déscolariser : une succession de fautes professionnelles.

Encore à propos de conseils de discipline... (et, accessoire-

ment, de gardes à vue),

par Bernard Defrance

29

Le service civique volontaire,

par Clémence Schweyer

34

L'internationale de la maltraitance,

par Jacques Trémintin

37

«Prévention» et «délinquance».

Quelle locomotive pour le train des réformes annoncées à

destination des jeunes ?

par Marie-Martine Bernard

40

Sanctions éducatives pour les mineurs : l'urgence d'une

loi ?

par Christophe Daadouch

42

La loi incestueuse,

par Laure Dourgnon et Pierre Verdier

T

ravaux parlementaires

46

Jeunes - Politique à l'égard des jeunes - Accès au tourisme

et aux loisirs

46

État civil - Déclarations - Naissance - Délai - Réglementa-

tion

47

Enseignement - Aide psychopédagogique - RASED - Bilan

et perspectives

47

État - Structures administratives - Défenseur des droits -

Mise en place

48

Magistrats - Juge aux affaires familiales - Juge des

enfants - Compétences - Réforme

D

ocuments

43

Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire

l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à

améliorer la détection et la prise en charge des victimes

d'actes incestueux (JO n°0033 du 9 février 2010)

45

Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort

territorial, à l'organisation et aux attributions des services

déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O.

du 4 mars 2010)

48

Bourses d'études - Enseignement supérieur - Conditions

d'attribution

49

Famille - Politique familiale - Conflits familiaux - Rapport

Propositions

49

Handicapés - Intégration en milieu scolaire - Perspectives

50

Ordre public - Maintien - Mendicité - Enfants - Lutte et

prévention