A
rticles
N° 297 - septembre 2010
J
urisprudence
1
Éditorial : Les obsessions du «Petit Maréchal»,
par Jean-Luc Rongé
9
«Cool Papa, ! J't'apporterai des oranges ….!»,
par Jean-Pierre Ronsenczveig
12
L'administrateur ad hoc : l'enfant délaissé du dispositif
de protection de l'enfance,
par Alain Grevot
20
La ségrégation scolaire marginalise les enfants roms : il
faut que les décisions de la Cour de Strasbourg soient mises
en œuvre,
par Thomas Hammarberg
21
Je suis directrice d'école à Bobigny,
par Véronique Decker
22
Empêcher la ségrégation scolaire,
par Jean-Luc Rongé
30
Penser une intervention socioéducative adaptée aux enfants
Rroms,
par Laurent Ott
31
Projet d'expérimentation sociale : assistance éducative en
milieu ouvert auprès d'enfants et de familles rroms,
par l'Association Intermèdes
38
Venir en aide aux familles et aux enfants roms : un réseau
associatif et public
Célestin Freinet, le retour
42
À propos des violences scolaires : le ministre, le magistrat,
le criminologue et le pédagogue,
par Christian Demonchy
45
Réaction d'Eric Debarbieux
46
Les violences scolaires font la fortune des politiques et des
spécialistes…,
par Laurent Ott
D
ocuments
47
Charte déontologique type pour l’échange d’informations
dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de préven-
tion de la délinquante
49
Conseil supérieur du travail social : avis de la commission
éthique et déontologie du CSTS sur la charte déontologique
type pour l’échange d’informations dans le cadre des
conseils locaux de sécurité et de prévention de la délin-
quance (mis à jour le 8.06.2010)
50
Association nationale des assistants de service social :
analyses et Préconisations pour une «bonne pratique»
de la charte déontologique sein des CLSPD
(conseil d’administration, 6 juillet 2010)
T
ravaux parlementaires
53
Étrangers - Sans-papiers - Régularisation - Statistiques
53
Bourses d'études - Conditions d'attribution - Bourses de
mérite
54
Enseignement - Élèves - Redoublement - Décisions
54
Enseignement - Élèves - Jeux dangereux - Lutte et préven-
tion
Cass. (Civ. 1) - 30 septembre 2009
N° de pourvoi : 08-16147
Assistance éducative – Procédure – Appel – Audience – Com-
parution en personne – Défaut – Présence de l'avocat – Droit
au procès équitable (art. 6 CEDH)
Commentaire de Pierre Verdier
54
Cass. (Civ. 1) - 27 mai 2010
N° de pourvoi : 09-65208
Autorité parentale – Retrait – Danger – Appréciation du mo-
ment - Maltraitance psychologique continue
54
C.E. - 7 avril 2010 - N° 319.840
Réfugié – Convention de Genève – Exclusion – Crime grave
de droit commun – Mineur – Contrainte – Jeune âge
Commentaire de Jean-Luc Rongé
55
C.E. - 19 février 2010 - N° 315.700
Organisation judiciaire – Décret – Carte judiciaire – Transfert
d'un tribunal pour enfants – Erreur d'appréciation – Annulation
57
ERRATA (... humana sunt)
Les coquilles sont le lot de toute revue. L’important étant de les
corriger, nous présentons nos excuses à nos lecteurs et signalons
que dans les numéros suivants :
JDJ n° 295 de mai 2010 en page 25, la première ligne des
deuxième et troisième colonnes a été méchamment «rognée».
On devait lire dans la :
-deuxième colonne : «- une méthodologie structurée. On peut à
cet égard prendre connaissance de la méthodologie proposée
par l’ANESM :»;
- troisième colonne : «- veiller à expliquer à l’enfant les rôles et
places de chacun dès son arrivée».
JDJ n° 296 de juin 2010, dans le tableau figurant en page
44 : l’arrêt du Conseil d’État du 29 janvier 1997 (n° 173.470) ne
devait pas figurer dans la colonne de droite en face de l’article
2.1. L’arrêt a considéré que cette disposition ne crée pas de droits
à l’égard des particuliers.