A
rticles
N° 298 - octobre 2010
J
urisprudence
1
Éditorial : Le ventre mou de la protection de l'enfance,
par Jean-Luc Rongé
8
La comparution immédiate des mineurs :
une mesure idéologique, un recul judiciaire
par Christophe Daadouch
Journée d’étude du 25 mai 2010 à Nancy
«La compétence des individus, des familles,
de leurs réseaux : réelles perspectives
et/ou miroir aux alouettes ?»
12
Ouverture de la journée,
par Michel Dinet
13
Le contexte juridique et déontologique de l’action sociale;
la place des familles et de l’enfant dans la décision d’aide,
par Pierre Verdier
23
Que penser de la focalisation sur la compétence des
familles ?
par Laurent Ott
28
Le placement hors les murs,
par Claire Genneret
34
La compétence des individus, des familles, de leurs
réseaux, vue de l’intérieur de l’institution départementale,
par Jean-Paul Bichwiller
39
Normes internationales sur la protection de remplacement
des enfants : des lignes à suivre…
par Nigel Cantwell
D
ocuments
T
ravaux parlementaires
49
ASE - Mères isolées avec enfants de moins de trois ans
49
Enseignement - Élèves - Fichiers informatisés - Refus
d'inscription
C.E. - 2 juin 2010 - N° 320935
Enseignement – Personnel – Retenue sur le traitement – Droit
de retrait – Conditions – Danger grave et imminent – Violence
– Cessation
Commentaire de Rémy Fontier
50
C.E. - 6 mars 2009 - N° 307764
Enseignement – Discipline – Règlement intérieur– Interdiction
– Signes religieux ostensibles – Sanction – Exclusion défini-
tive – Liberté d’expression – Respect de la vie privée – At-
teinte disproportionnée (non) – Discrimination (non) – Port de
couvre-chef – Bâtiment scolaire
52
CAA de Nancy - 10 juin 2010 - N° 09NC00424
Enseignement – Discipline – Règlement intérieur – Port de cou-
vre-chef – Interdiction – Liberté d’expression – Respect de la
vie privée – Atteinte disproportionnée
53
CAA de Bordeaux - 21 octobre 2008 - N° 07BX00783
Aide sociale à l’enfance – Demande d’hébergement – Condi-
tions – Femmes enceintes et mères avec leurs enfants – Étran-
ger – Situation irrégulière
55
Cass. – Civ. 1 - 9 juin 2010 - N° de pourvoi: 09-13390
Cassation – Moyen irrecevable - Assistance éducative – Auto-
rité parentale – Droit de visite d'un tiers – Compétence – Juge
des enfants – Juge aux affaires familiales
Commentaire de Michel Huyette
56
Cass. – Civ. 2 - 8 juillet 2010 - N° de pourvoi: 09-14459
Assistance éducative – Appel – Destinataire – Greffe de la cour
d’appel
58
Cass. – Civ. 2 - 1
er
juillet 2010 - N° de pourvoi: 09-66404
Responsabilité – Travailleur social – Confidences des enfants
– Signalement – Absence de faute – Procédure engagée – Abus
de droit (non)
59
43
Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations
unies (sur la base du rapport de la Troisième Commission
(A/64/434 ) - 65
e
séance plénière - 18 décembre 2009 - 64/
142. Lignes directrices relatives à la protection de rempla-
cement pour les enfants (extraits)
