N° 303 - mars 2011
1
Éditorial : De quoi j’me mêle ? L’Académie de méde-
cine comme officine de justification des projets gouverne-
mentaux ?
par Sophie Graillat
9
Rafle dans la Somme,
par Jean-Luc Rongé
10
Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant :
ce qu’il signifie et ce qu’il implique pour les adultes,
par Thomas Hammarberg
«L’intérêt supérieur de l’enfant» en questions -
Paris, 20 novembre 2010
L’Association Française Janusz Korczak (AFJK)
Défense des enfants international - France
17
Décliner le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant à
l’aide d’obligations procédurales. Les propositions de DEI-
France,
par Sophie Graillat
22
La genèse de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Conven-
tion relative aux droits de l’enfant,
par Nigel Cantwell
26
Janusz Korczak… Reviens, ils sont devenus fous !
par Bernard Lathuillère
30
Au milieu des vacances scolaires… Témoignage d’une
directrice d’école,
par Véronique Decker
31
L’intérêt supérieur de l’enfant en questions : nos sugges-
tions (enfants placés et/ou sous la surveillance des services
sociaux),
par ATD Quart Monde, secrétariat famille
33
Le travail de rue, révélateur de l’intérêt des enfants,
par Laurent Ott
35
Construire un projet en protection de l’enfance dans l’inté-
rêt supérieur d'un enfant,
par Serge Bouznah
37
Éloge de la familiarité,
par René Badache
39
Il faut nommer l’intérêt supérieur de l’enfant : La Conven-
tion de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de
l’enlèvement international d’enfants : un exemple d’intérêt
supérieur de l’enfant,
par Alain Cornec
T
ravaux parlementaires
A
rticles
J
urisprudence
45
Famille - Enfants - Autorisations de sortie du territoire -
Réglementation
45
Étrangers - Conditions d’entrée et de séjour - Mineurs
isolés - Prise en charge
46
Logement social - Construction - Loi n° 2000-1208 du 13
décembre 2000 - Réglementation
Tribunal de première instance de Mayotte -
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Mamoudzou -
17 décembre 20111 - n°44/10
Soins de santé – Outre-mer – Mayotte – Assurance maladie
– Enfant étranger – Convention internationale des droits de
l’enfant
Commentaire de Jean-Luc Rongé
47
Cass. - Civ. 1 – 1
er
décembre 2010 -
N° de pourvoi: 09-11687
Assistance éducative – Procédure – Rapport social – Respect
du contradictoire
Commentaire de Jean-Luc Rongé
50
C A Angers - 26 janvier 2011 - n° 10/01339
Tutelle – Enfant – Accouchement sous X – Pupille de l’État
– Conseil général – Grands-parents – Intérêt de l’enfant –
Convention internationale des droits de l’enfant
Commentaire de Pierre Verdier et Lauren Berrue, points de vue de
Jean-Pierre Rosenczveig et Jacques Trémintin
52
