N° 305 - mai 2011

1

Éditorial : Au revoir Dominique,

par Jean-Luc Rongé

8

La théorie de l’attachement… le retour !

Débat réunissant Philippe Fabry, Frédéric Jésu et David

Pioli

19

Protection de l’enfance : prendre en compte le temps de

l’enfant,

par Philippe Fabry

24

Justice des mineurs : un nouveau seuil bientôt franchi dans

la «punitivité»,

par Christophe Daadouch

30

Le droit confi squé. À propos du projet de loi sur la partici-

pation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale

et le jugement des mineurs,

par Marie-Martine Bernard

32

Les nécessaires hybridations de la justice des mineurs,

par Jacques Faget

35

Protection judiciaire de la jeunesse: quand une mesure

chasse l’autre, de l’IOE à la MJIE.

Entretien avec Maria Ines, co-secrétaire nationale du syn-

dicat SNPES-PJJ/FSU par Sandrine Turkieltaub

T

ravaux parlementaires

A

rticles

J

urisprudence

48

Femmes - Femmes enceintes – Alcoolisme - Lutte et pré-

vention

48

Jeunes - Protection judiciaire - Placement judiciaire – Pro-

cédure - Information des parents

49

Droits de l’homme et libertés publiques - Défenseur des

droits - Attributions

CEDH - Affaire Rahimi c. Grèce – 5 avril 2011 – Req.

n° 8687/08 (communiqué)

Étranger – Demandeur d’asile – Mineur non accompagné –

Traitement inhumain et dégradant – Droit à la liberté et à la

sureté – Droit à un recours effectif – Convention européenne

des droits de l’Homme (art. 3, 5 §§ 1 et 4, 13)

50

CEDH – 21 janvier 2011 - Requête no 30696/09

(communiqué)- Affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce –

Grande chambre

Étranger – Asile – Règlement Dublin II – Réadmission –

Traitement inhumain ou dégradant – Droit au recours effectif

– Convention européenne des droits de l’Homme (art. 3 et 13)

52

C.A. Paris – Ch. mineurs – 7 février 2008 - N°07/06895

Enfance délinquante – Procédure - Présentation immédiate

- Éléments de personnalité – Investigations – Formalité –

Nullité

55

Cass. - Assemblée plénière - 15 avril 2011 -

N° de pourvoi : 10-30316

Procédure pénale – Garde à vue – Avocat – Droit à un procès

équitable – Convention européenne des droits de l’Homme

– Étranger – Juge des libertés et de la détention – Placement

en rétention administrative – Irrégularité – Non-prolongation

de la rétention

Commentaire de Jean-Luc Rongé

58

D

ocuments

40

Circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’in-

vestigation éducative

45

Note d’accompagnement de la circulaire d’orientation

relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative

(MJIE)

46

Annexe N°3 : Circulaire d’orientation relative à la mesure

judiciaire d’investigation éducative