N° 307 - septembre 2011
1
Éditorial : La rentrée scolaire dans la liesse,
par Sandrine Turkieltaub
7
La justice des mineurs en Angleterre et au Pays de Galles -
Histoire récente,
par Avril Calder
12
Où sont passés les préventionnistes ?
par Paul Ekblom
13
Enfants artistes, diversité des dons, égalité des protections
par Nicole Cocquempot-Caulier
19
Le juge aux affaires familiales face au syndrome d’aliéna-
tion parentale: comment le repérer et le gérer
par Marc Juston
28
L’enfance délinquante : vers la justice «ordinaire» après la
loi du 10 août 2011 ?
par Jean-Luc Rongé
A
rticles
J
urisprudence
CA Douai - 3 mars 2011 - N° RG: 10/02098
Autorité parentale - Droit de visite - Syndrome d’aliénation
parentale - Juge aux affaires familiales - Assistance éduca-
tive - Juge des enfants
54
Cass. - Chambre criminelle - 20 juin 2001 -
N° de pourvoi: 00-84720
Attentat à la pudeur – Enfant – Preuve – Syndrome d’aliéna-
tion parentale - Droit de visite - Non-présentation d’enfant
– État de nécessité (non) – Faits et circonstances - Appré-
ciation souveraine
56
Conseil constitutionnel - Décision n° 2011-147 QPC -
8 juillet 2011
Procédure pénale - Enfance délinquante - Conseil constitu-
tionnel - Question prioritaire de constitutionnalité - Moyen
soulevé d’offi ce - Juge des enfants - Impartialité - Violation
de la Constitution
59
D
ocuments
43
Enfance délinquante : le nouveau visage de la justice des
mineurs après
la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, la loi
n° 2011-939 du 10 août 2011 (avec mention des décisions du
Conseil constitutionnel) et la décision du Conseil constitution-
nel du 8 juillet 2011 (n° 2011-147 QPC)
Conseil constitutionnel -
Décision n° 2011-635 DC du 4 août 2011
Procédure pénale - Enfance délinquante - Loi nouvelle -
Conseil constitutionnel - Surveillance électronique - Tribunal
correctionnel pour mineurs - Tribunal pour enfants - Saisine
- Ordonnance de renvoi - Investigations - Césure du procès
pénal
60
bibliographie
Les droits des mineurs
étrangers isolés et
des mineures étrangères
isolées
Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur
le territoire français, les mineurs isolés n’y sont pas toujours
accueillis à bras ouverts. Accusés de mentir sur leur âge, sur
leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles
encourent, certains sont purement et simplement renvoyés à
leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer
aux réseaux d’exploitation de toutes sortes. Les bénéfi ciaires
d’une protection pendant leur minorité ne sont pas pour autant
assurés de pouvoir demeurer en France à leur majorité. C’est
donc contre les préfectures qu’il faut ensuite batailler pour
espérer qu’aux mesures de protection ne succèdent pas des
mesures d’éloignement.
C’est un changement total de paradigme qu’il faut envisager à
l’égard de la question des mineurs isolés. Au lieu d’être, avant
tout, un ? ux migratoire de plus à juguler, il serait temps de les
considérer pour ce qu’ils ou elles sont : des enfants en situation
de grande vulnérabilité qu’il faut protéger.
En attendant, il ne faut pas hésiter à contester les décisions
administratives ou judiciaires qui violeraient les droits de ces
jeunes. A chaque fois qu’un refus est opposé, il faut s’interroger
sur sa régularité, voire sa légitimité. Si le refus s’avère injustifi é
ou juridiquement abusif, il ne doit pas rester sans appel.
Telle est l’une des fi nalités de ce Cahier juridique : inciter les
mineurs isolés, mais surtout les personnes qui les aident, à
faire valoir leurs droits. L’ensemble de leur parcours en France,
depuis leur entrée sur le territoire jusqu’à la régularisation des
jeunes majeurs, y est abordé de façon détaillée avec, à chaque
étape, l’exposé des droits et les recours à engager en cas de
non-respect de ceux-ci.
Rens. : www.gisti.org, ISBN 978-2-914132-86-2, 56 pages, 12
euros + frais d’envoi, 2011.