N° 313 - mars 2012
A
rticles
J
urisprudence
1
Éditorial : L’effectivité du droit à la santé des jeunes,
par Sandrine Turkieltaub
9
Traite des mineurs roumains migrants : processus d’exclu-
sion, types d’exploitation et stratégies d’adaptation,
par Olivier Peyroux
17
Mission en France de Najat Maalla M’jid (Nations unies).
Extraits relatifs à la traite et l’exploitation sexuelle d’en-
fants
Dossier :
Droit à la santé des jeunes :
prévenir et favoriser l’accès
et le consentement aux soins
19
Le droit du patient mineur,
par Edwige Rude-Antoine
25
Le secret médical chez les patients mineurs,
par Cécile Roche Dominguez
30
Réponses à la souffrance psychologique : de l’écoute théra-
peutique à la prescription de psychotropes,
par Clémence Schweyer
36
L’intervention sociale à l’hôpital auprès de jeunes toxico-
manes : cas cliniques et ré? exions sociologiques,
par Valérie Wolff
39
L’alcool et les jeunes : état des lieux,
par Anne-Françoise Dequiré
44
Manifeste pour une politique de santé en faveur des jeunes
47
Les fi nancements privés de la santé des jeunes. L’exemple
de la Fondation de France. Entretien avec Geneviève Noël,
propos recueillis par Sandrine Turkieltaub
Conseil constitutionnel - 18 novembre 2011 -
Décision N° 2011-191/194/195/196/197 QPC
(NOR : CSCX1131381S)
Procédure pénale – Audition libre - Garde à vue – Assistance
d’un avocat– Audition – Limitation – Restrictions - Accès
au dossier - Constitution
50
Cour d’appel d’Agen - 24 octobre 2011 - N°11/00403
(extrait)
Procédure pénale – Garde à vue – Avocat – Accès au dos-
sier – Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH)
Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
54
Conseil constitutionnel - 17 février 2012 - Décision n°
2012-222 QPC et Conseil constitutionnel - 16 sep-
tembre 2011 - Décision n° 2011-163 QPC
Droit pénal – Infraction – Inceste – Qualifi cation – Membres
de la famille – Désignation – Constitution - Violation
Commentaire de Laure Dourgnon
58
T.A. Cergy-Pontoise – Ordonnance – Référé -
21 octobre 2011 - n° 1108180
Enseignement – Étranger – Demandeur d’asile – Enfant –
Services périscolaires – Mairie – Égalité d’accès – Référé
– Suspension - Injonction
Commentaire de Jean-Luc Rongé
59
C.E. – Référé - 23 octobre 2009 - N° 329076
Enseignement – Services périscolaires – Cantine scolaire
– Mairie – Égalité d’accès – Discrimination – Référé - Sus-
pension
63