N° 316 - juin 2012
A
rticles
J
urisprudence
1
Éditorial : Priorité à l'éducation,
par Jean-Luc Rongé
12
La suppression du tribunal correctionnel pour mineurs : une
bonne nouvelle,
par Laurent Mucchielli
14
La courte vie du tribunal correctionnel pour mineurs,
par Jean-Luc Rongé
18
Je vote la mort du TCM - Témoignage,
par Jean-Pierre Rosenczveig
19
Prévention de la délinquance et pouvoir municipal - Cinq
ans après, état des lieux,
par Christophe Daadouch
29
Les éducateurs de rue,
par Ixchel Delaporte
31
La prévention situationnelle : des travaux sous surveillance,
par David Puaud
33
Prévenir les conduites à risque des adolescents : les actions
«No Sock, No Love» et le «Passeport SAS». Entretien avec
Thierry Meunier, directeur de la MADEF,
par Sandrine Turkieltaub
37
Deux enjeux majeurs pour les enfants et l’école,
par Hubert Montagner
41
Les droits reconnus aux enfants dans les structures éduca-
tives,
par Jean Le Gal
44
«Pédagogie sociale. Une pédagogie pour tous les éduca-
teurs». Entretien avec Laurent Ott,
par Sandrine Turkieltaub
Conseil constitutionnel - 16 mai 2012 -
Décision n° 2012-248 QPC
Accès aux origines personnelles – Accouchement sous X
– Constitutionnalité - Protection de la santé – Appréciation
du législateur
Commentaire de Pierre Verdier
50
CA de Paris – 3 mai 2012 – RG n° 11/17010
Adoption simple – Intervention – Irrecevabilité – Fratrie –
Intérêt de l’enfant
Commentaire de Pierre Verdier
52
CE - 11 avril 2012 - N° 322326
Logemen t – Étranger – Droit au lo gement opposable –
Égalité de traitement - Convention internationale du travail
– Effet direct - Principe d’égalité – Décret - Illégalité –
Annulation – Rétroactivité – Dérogation – Aménagement
54
Cass. - Assemblée plénière - 3 juin 2011 -
N° de pourvoi: 09-69052
Prestations familiales - Étranger - Enfant mineur résidant
en France - Régularité de l’entrée sur le territoire – Refus
– Violation du droit au respect de la vie familiale (non) –
Prohibition des discriminations (non) - Droit de bénéfi cier
de la sécurité sociale (non) – Intérêt de l’enfant (non) – Loi
nouvelle – Rétroactivité (non)
57
Cass. - Chambre civile 2 - 20 janvier 2012 -
N° de pourvoi: 10-27871
Prestations familiales - Étranger - Enfant mineur résidant
en France - Régularité de l’entrée sur le territoire – Refus –
Violation du droit au respect de la vie familiale (non) – Pro-
hibition des discriminations (non)– Intérêt de l’enfant (non)
Commentaire de Jean-Luc Rongé
58