N° 319 - novembre 2012
A
rticles
J
urisprudence
1
Éditorial : De l’éthique dans le travail social,
par Jean-Luc Rongé
5
Faut-il permettre l’adoption par un couple homosexuel,
marié ou non ?
par Jean-Pierre Rosenczveig
10
Baba et ses amis au commissariat : de la retenue de très
jeunes enfants dans les locaux de police,
par Jean-Luc Rongé
Les «bonnes feuilles» de
l’École nationale de la magistrature
13
La délinquance des mineurs : penser l’évolution de la délin-
quance des mineurs et de son traitement pénal,
par Laurent Mucchielli
19
Le temps judiciaire, le temps éducatif et l’adolescent. Ou,
le magistrat grutier, l’éducateur-valseur, l’adolescent de
l’immédiat,
par Hervé Fabre
24
La césure du procès pénal. Pour une justice éducative réno-
vée – une réforme du droit pénal des mineurs proposée par
l’Association française des magistrats de la jeunesse et de
la famille (AFMJF),
par Emmanuelle Dufay
28
La prise en compte de la personnalité du mineur en matière
pénale, entre nécessité et instrumentalisation,
par Muriel Crebassa et Chantal Combeau
34
Refonder la scolarité des enfants de deux ans ?
par Frédéric Jésu
36
Des enjeux majeurs pour les enfants et l’école,
(première partie),
par Hubert Montagner
D
ocument
43
Proposition d’amendement au projet de loi des fi nances de
la sécurité sociale élaborée par la Convention nationale des
associations de protection de l’enfant (CNAPE) - Régula-
risation de la situation administrative des établissements et
services sociaux et médico-sociaux non autorisés
Commentaire de Christian Szwed
Cass. – Ch. crim. – 31 octobre 2012 - N° D 11-86.918
F-D COPIE N° 5767
Droit pénal – Abstention de porter secours – Mise en danger dé-
libérée – Procédure pénale – Chambre de l’instruction – Non-lieu
– Insuffi sance de motifs
Commentaire de Jean-Luc Rongé
45
TGI de Meaux - JLD - Ordonnance –
26 octobre 2012 - N° 12/03019
Étranger – Mineur – Centre de rétention administrative – Travailleur
social – Dénonciation – Arrestation – Procédé déloyal – Déter-
mination de l’âge – Examen médical - Marge d’erreur – Acte de
naissance – Authenticité - Libération
Commentaire de Jean-Luc Rongé
49
Cass. - Ch. crim. - 19 juin 2012 -
N
o
de pourvoi: 11-85324
Droit pénal – Dénonciation calomnieuse – Enfant – Âge inférieur
à 10 ans – Plainte – Non susceptible de sanction éducative ou
peine – Relaxe
Commentaire de Jean-Luc Rongé
52
CEDH – 11 octobre 2012 -
Requête no 43353/07 (extrait de communiqué
Procédure pénale – Défaut – Opposition – Discussion – Nullité
de procédure – Droits de la défense - Procès équitable (violation)
54
Cour européenne des droits de l’Homme – 25 sep-
tembre 2012 - Requête n
o
33783/09 (communiqué)
Accès aux origines – Secret – Intérêt de l’enfant – Respect du droit
à la vie privée et familiale
Commentaire de Pierre Verdier
54
Conseil constitutionnel - 27 juillet 2012 -
Décision n
o
2012-268 QPC
Aide sociale à l’enfance – Admission comme pupille de l’État – Re-
cours – Notifi cation – Qualité pour agir – Délai – Constitutionnalité
Commentaire de Pierre Verdier
56
CEDH – 10 juillet 2012 -
Requête N° 60444/08 (communiqué)
Enseignement – Élève – Devoir de surveillance et de protection –
Droit à la vie (art. 2) – Longueur de procédure – Droit à un procès
équitable (art. 6)
60
CEDH – 17 juillet 2012 - Requête no 64791/10
Protection de l’enfance – Placement - Autorité parentale – Dé-
chéance – Droit à un procès équitable (violation) – Droit au respect
de la vie familiale (violation)
60