N° 323 - mars 2013

A

rticles

J

urisprudence

1

Éditorial : Empêcher les mutilations,

par Jean-Luc Rongé

9

Vous avez dit «désinstitutionnalisation» ? Il ne suffi t plus

de «désinstitutionnaliser», il faut maintenant «déprofes-

sionnaliser» !

par Pierre Verdier

11

L’accueil des mineurs isolés étrangers,

par la Coordination française pour le droit d’asile

DOSSIER PROTECTION DE LA JEUNESSE -

CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS

17

Justice des enfants et Protection judiciaire de la jeunesse. À

quel prix remettre en ordre de marche la justice pénale des

enfants ?

par Jean-Pierre Rosenczveig

20

Centres éducatifs fermés : notre bilan,

par le Syndicat national des personnels de l’éducation et

du social - Protection judiciaire de la jeunesse

25

Centres éducatifs fermés - Histoire d’un suivi,

par Abou lyad

28

Extraits du rapport d’activité 2012 du contrôleur général

des lieux de privation de liberté (chapitre 1 - Analyses poli-

tiques 2012),

33

Rapport d’activité 2012 du contrôleur général des lieux de

privation de liberté (Extraits du dossier de presse)

DOSSIER DISCIPLINE SCOLAIRE

35

Parentalité sous contrainte : l’abrogation de la «loi Ciotti»,

et après ?

par Christophe Daadouch

37

Droit scolaire. Le contrôle des règlements intérieurs des

collèges et des lycées,

par Rémy Fontier

41

Observations sur les établissements et la vie scolaire en

2011-2012. Synthèse nationale des rapports. Thème 6 : Les

nouvelles procédures disciplinaires (extraits)

46

Droit scolaire. Les pratiques diversifi ées des commissions

d’appel,

par Rémy Fontier

52

Point d’étape sur les travaux de la délégation ministérielle

chargée de la prévention et de la lutte contre les violences

en milieu scolaire. Enquête de victimation (Extraits de

dossier de presse)

Conseil d’État - 8 juillet 2011 - N° 333934

Enseignement – Discipline – Étudiant – Exclusion défi nitive

– Motivation - Établissement des faits - Annulation

53

CAA de Versailles - 11 mars 2010 - N° 09VE00212

Enseignement – Discipline – Élève – Exclusion défi nitive –

Décision du recteur -Proportionnalité

53

Tribunal administratif de Nîmes, 10 novembre 2011, n°

1001389

Enseignement – Discip line – Élève – Exclusion – Voie

de recours – Recteur d’académie –Procédure – Avis de la

commission d’appel

54

Conseil d’État – Assemblée - 21 décembre 2012 -

N° 332491

Étranger – Asile – Reconnaissance – Mutilations sexuelles

– Risque – Groupe social - Enfant

55

Conseil d’État – Assemblée - 21 décembre 2012 -

N° 332492

Étranger – Asile – Reconnaissance – Mutilations sexuelles

– Risque – Groupe social – Parent de l’enfant

Commentaire des deux décisions par Guillaume Cholet

56