N° 325 - mai 2013
A
rticles
J
urisprudence
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro-
gressivement accessibles grâce à Cairn.info.
Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et
déjà être consultées en se rendant à l’adresse
suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-
nal-du-droit-des-jeunes.htm.
L’accès en est toutefois payant, pour une
raison élémentaire tenant à la pérennité de
notre revue.
1
Éditorial : La famille partiellement recomposée,
par Jean-Luc Rongé
9
Prévenir l’implication des jeunes dans le trafi c des drogues
- L’intérêt des espaces interqualifi ants,
par Pierre Roche
13
Extraits du rapport «Engagement des jeunes dans le trafi c
- Quelle prévention ? - Groupe du 19
ème
arrondissement
de Paris Groupe trans-périphérique Seine-Saint-Denis et
Paris» de Pascale Jamoulle et Pierre Roche
16
Les mineurs «délinquants-victimes» – Extrait du rapport de
l’association Hors La Rue
20
Les paradoxes de l’institutionnalisation. Un regard rétros-
pectif sur deux décennies de plaidoyer international pour
les droits de l’enfant,
par Michele Poretti
FAMILLES
26
Petite synthèse fi nale à propos du mariage pour tous,
par Michel Huyette
30
La fi liation plus que jamais en questions,
par Jean-Pierre Rosenczveig
32 DOCUMENT :
Texte défi nitif du projet de loi ouvrant le
mariage aux couples de personnes de même sexe adopté
sans modifi cation, en deuxième lecture par l’Assemblée
nationale le 23 avril 2013
41
D’Odièvre à Godelli : la jurisprudence de la Cour euro-
péenne des droits de l’homme en matière d’accouchement
anonyme a-t-elle évolué ?
par Géraldine Mathieu
Cass. - Ch. civ. 1 - 9 avril 2013 - N
o
de pourvoi : 11-27071
Enfant – Pupille de l’État – Admission – Publicité – Notifi cation
– Recours – Délai – Constitution – Convention européenne des
droits de l’Homme – Accès au tribunal
Commentaire de Jean-Luc Rongé
54
Cass. - Ch. civ. 1 - 6 mars 2013 - N
o
de pourvoi : 12-17183
Adoption simple – Majeur – Grands-parents – Bouleversement
de l’ordre familial – Rejet
56
Cass. - Ch. civ. 1 - 20 mars 2013 -
N
o
de pourvoi : 12-16401
Adoption simple – Majeur – Consentement – Époux de la mère
– Opposition du père sans incidence
Commentaire des deux arrêts par Jean-Luc Rongé
56
CAA de Lyon - 18 avril 2013 - N° 12LY01888
Enfants – Centre de vacances – Règlement – Pratique religieuse
– Limitation – Animateurs - Responsabilité
Commentaire de Jean-Luc Rongé
58
T.A. de Paris - 23 novembre 2012 - N
o
1211193/6-1
Enseignement – Éducation nationale – Association – Intérêt
général – Agrément – Neutralité - Annulation
Commentaire par Rémy Fontier
61
