N° 327 - septembre 2013
A
rticles
J
urisprudence
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro-
gressivement accessibles grâce à Cairn.info.
Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et
déjà être consultées en se rendant à l’adresse
suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-
nal-du-droit-des-jeunes.htm.
L’accès en est toutefois payant, pour une
raison élémentaire tenant à la pérennité de
notre revue.
1
Éditorial : Faut-il encore faire confi ance Christiane Taubira ?
par Jean-Luc Rongé
10
Mineurs isolés étrangers : face à l’arbitraire et l’abus
d’autorité. La responsabilité administrative, civile et pénale
des départements,
par Jean-Luc Rongé
14
La gestion «proactive»,
par David Puaud
16
Sept mois après les Assises de la protection de
l’enfance…
par le Syndicat CGT du Conseil général de la Sarthe
19
Réaliser un travail éducatif durable auprès des enfants
et familles en situations précaires. Nouveaux enjeux de
l’assistance éducative,
par Laurent Ott
23
L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire -
28 mars 2013 - Rapport du Défenseur des droits
36
Le droit au jeu est-il un droit mineur ?
par Bernard Gastaud
40
L’audition de l’enfant victime,
par Marine Crémière
D
ocuments
52
Loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l’arrêté
d’admission en qualité de pupille de l’État (JORF n°0173
du 27 juillet 2013)
52
Les recours contre l’arrêté d’admission en qualité de
pupille de l’État après la loi du 26 juillet 2013
par Pierre Verdier
55
Jeunes étrangers isolés - Évaluation de l’age et de
l’isolement
CE - 12 juin 2013 - N
os
357648 et 360430
Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Ordon-
nance – Aide sociale à l’enfance – Exécution – Répartition
territoriale – Ministre de la Justice – Note de service – Op-
posabilité – Compétence
Commentaire de Jean-Luc Rongé
57
CA d’Aix-en-Provence – Ch. spéciale des mineurs -
26 juin 2013 - Rôle n
Assistance éducative – Compétence matérielle – Actes de
délinquance – Situation de danger – Compétence territoriale
– Résidence des parents – Intérêt de l’enfant
Commentaire de Michel Huyette
Assistance éducative – Procédure – Appel – Effet dévolutif
– Portée