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N° 331 - janvier 2014

A

rticles

Les archives

du Journal du droit des jeunes

Désormais, nous rendons nos archives pro-

gressivement accessibles grâce à Cairn.info.

Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et

déjà être consultées en se rendant à l’adresse

suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-

nal-du-droit-des-jeunes.htm

1 Éditorial :

À misère égale, misère égale ?

par Jean-Luc Rongé

16

Mineurs isolés étrangers dans un lieu d’hébergement tenu par

des Thénardier,

par Jean-Luc Rongé

18

L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) : 10

ans au service de la protection de l’enfance,

par Gilles Séraphin

Dossier :

Traite et/ou délinquance des enfants

d'Europe de l'Est

23

Bonnes feuilles : Délinquants et victimes - La traite des en-

fants d’Europe de l’Est en France

d'Olivier Peyroux

33

Repérer et accompagner les mineurs victimes de la traite des

êtres humains vers la protection,

par Guillaume Lardanchet

39

Mineurs roms auteurs de vols aggravés à Bordeaux et en

France : quelle réalité et quelles réponses ?

par Madeleine Alibert

43

D

ocument

Les dispositions relatives aux enfants da ns la direc tive

2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril

2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains

et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des

victimes (en vigueur depuis le 6 avril 2013)

45

Enfants de l’Est : les possibles retours,

par Jean-Luc Rongé

50

Les Roms sont le miroir des banlieues,

par Laurent Ott

52

Secret professionnel : le dérapage anticonstitutionnel du décret

sur la prise en charge des personnes dépendantes,

par Laure Dourgnon

54

D

ocument

Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la trans-

mission d’informations entre les professionnels participant

à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des

personnes âgées en risque de perte d’autonomie

J

urisprudence

CA de Grenoble – Ch. de l’instruction –

5 décembre 2012 - N° 2012/00 74

Procédure pénale – Mandat d’arrêt européen – Mineure –

Installation en France – Respect de la vie privée et familiale

(non) - Exécution

56

Cass. - Ch. crim. - 9 janvier 2013 -

N° de pourvoi: 12-88194

Procédure pénale – Mandat d’arrêt européen – Mineure –

Installation en France – Respect de la vie privée et familiale

(non) - Exécution

Commentaire des deux décisions : Jean-Luc Rongé

57

p. 3