L'application "Jeunesse et Droit"
sur votre iphone, Smartphone :
https://itunes.apple.com/fr/app/jeunesse-et-droit/id802935393.mt=8
1 Éditorial :
La protection de l’enfance en danger de risque
de décomposition .
par Jean-Pierre Rosenczveig
12
Déconstruire l’Aide sociale à l’enfance : la pensée des tra-
vailleurs sociaux, à la rude épreuve des enfants rroms,
par Laurent Ott
22
L’accès à la justice pour les enfants,
par Laurène Graziani
25
Juges et justice du XXI
ème
siècle : quid des juges de proxi-
mité et de leurs missions pénales . À propos du débat natio-
nal de janvier 2014,
par Marie-Martine Bernard
D
ocuments
42
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté -
Rapport d’activité 2013 (extrait). Retour sur la question de
la laïcité dans les lieux privatifs de liberté
46
Charte sociale européenne. Extrait des Conclusions 2013
du Comité européen des droits sociaux. Observations inter-
prétatives relatives à l’article 30 (droit à la protection contre
la pauvreté et l’exclusion sociale) - Janvier 2014
J
urisprudence
TGI de Nantes - 24 avril 2014 - n° 14/00325
Droit familial - Accouchement sous X - Reconnaissance pater-
nelle - Admission en qualité de pupille de l’État - Délai - Noti-
fi cation - Recours - Procès équitable - Recevabilité - Intérêt de
l’enfant - Restitution de l’enfant
Commentaire de Jean-Luc Rongé
48
Cass. - Ch. civ. 1 - 13 septembre 2013 - N° de pourvoi : 12-
18315
Droit familial – Filiation – Gestation pour autrui – Fraude à la loi
– Acte d’état civil étranger – Refus de transcription – Intérêt de
l’enfant (non) – Respect de la vie privée et familiale (non)
Commentaire : extrait du rapport du groupe de travail «Filiation,
origines, parentalité», présidé par Irène Théry
53
CA de Versailles - Spéc. mineurs - 7 mars 2014 - RG N°
13/00326
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Procédure - Ap-
pel - Absence de transmission du dossier au parquet - Annulation
- Documents d’état civil - Détermination de l’âge - Examen radio-
logique - Foi aux actes
Commentaire de Jean-Luc Rongé
59
CA de Paris - Spéc. mineurs - 18 octobre 2013 -
N° RG : F13/0086
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Aide sociale à
l’enfance - Appel - Détermination de l’âge - Documents d’état
civil - Examen médical - Mainlevée
Commentaire de Jean-Luc Rongé
61
N° 335 - mai 2014
A
rticles
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro-
gressivement accessibles grâce à Cairn.info.
Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et
déjà être consultées en se rendant à l’adresse
suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-
nal-du-droit-des-jeunes.htm