Articles
1Éditorial : Comment Mme. Versini
9La perpétuité pour un mineur...
12 Le «Djihad» va me tuer,
14De l’usage de la maltraitance comme un des beaux arts,
17La pédagogie est un combat social. Une tribune collective contre l’école des
Grégory Chambat,
19L’UNICEF publie son enquête «Écoutons ce que les enfants ont à nous dire»
DOSSIER :
25ème anniversaire de la CIDE
21Un mal pour un bien (ou le contraire),
Coraline Hirschi
24Droits de l’enfant : un projet de société,
Marie Derain
25La France va enfi n ratifi er le Troisième Protocole additionnel à la Convention de New York : pas de vrais droits sans recours !
28Rappel aux autorités publiques des articles essentiels de la Convention des droits de l’enfant pour une meilleure applica- tion en France,
Dominique Attias
30L’intérêt supérieur des enfants comme considération primor- diale,
Sophie Graillat
32Réduire la pauvreté,
Fabienne Quiriau
33Le droit de l’enfant à vivre en famille
Laurent Puech
35L’intérêt de l’enfant n’est pas soluble dans la gestion des fl ux migratoires,
Éric Bocciarelli
36La fi liation de l’enfant né d’une GPA à la lumière de la Convention internationale des droits de l’enfant,
Lucette Khaïat
38Audition et intérêt supérieur de l’enfant dans le contentieux familial,
Marc Juston
39
Catherine Chabrun
Nos 338 et 339 - octobre et novembre 2014
40De la bonne lecture des droits de l’enfant,
Bernard Defrance
41Du génie démocratique de la CIDE, ou de quelques façons de conjuguer les droits des enfants à la libre expression, à la sécurité, à l’éducation et aux loisirs,
Frédéric Jésu
45Déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de l’adoption internationale,
Amélie Mouton
DOSSIER :
Protection de l'enfance et travail social
47Protéger un enfant en accompagnant la construction de son parcours de vie. Les récents rapports «Enfance/Famille» en perspective
Gilles Séraphin
64 Protection de l’enfance :
Pierre Verdier
70Deux sénatrices déposent un projet de loi relatif à «la pro- tection de l’enfant» : l’ANAS décrypte,
72Pour un travail social refondé sur l’information et l’accès aux droits fondamentaux - Contribution aux États généraux du travail social dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté: diagnostic et propositions,
Colette Duquesne
79Prévention de la délinquance, «Saison 2»,
Christophe Daadouch
DOSSIER :
Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers
84 Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers,
86Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les États dans le cadre des procédures de regroupement familial,
Charlotte Lefranc
92 Mineurs isolés : état de santé,
95Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif «mineurs isolés» - Un rapport froid et déshumanisé,
GISTI
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro- gressivement accessibles grâce à Cairn.info. Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et déjà être consultées en se rendant à l’adresse suivante :
Documents
97L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étran- gers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013. Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l’administration (IGA) – Juillet 2014
99Défenseur des droits - Décision du Défenseur des droits n°
105Haut Conseil de la santé publique (HCSP) - Avis relatif à l’évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé - 23 janvier 2014
109Les alternatives au placement en rétention d’enfants mi- grants. Rapport - Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Rapporteure: Mme Tinatin BO- KUCHAVA, Géorgie, Groupe du Parti populaire européen (Conseil de l’Europe, assemblée parlementaire, Doc. 13597, 15 septembre 2014)
Jurisprudence
Cass. - Ch. civ. 1 - 1er octobre 2014 -
N° de pourvoi:
Étranger - Maintien à la frontière - Zone d’attente - Police - Droits de la défense
Communiqué de l’ANAFÉ
120
CAAde Toulouse - 11 juillet 2013 - N° 13BX00428
Étranger - Mineur
Petit commentaire de
121
CAA Nantes - 15 mai 2014 - N° 13NT01277
Étranger - Mineur isolé - Âge - Contestation - Preuve - Examen osseux - Document d’état civil - Passeport - Obligation de quitter le territoire - Annulation
122
CA Rennes - 17 décembre 2013 - R.G : 13/01753
Étranger - Mineur isolé
Commentaire des deux décisions par
123
Cass. 22 septembre 2014 - Avis n° 15010
Droit familial - |
Enfant - Adoption - Épouse de la mère - Enfant |
117né par procréation médicalement assistée (PMA)
Petit commentaire de
126