N° 343 - mars 2015

Cass. - Ch. crim. - 16 décembre 2014 -

A rticles

N° de pourvoi: 13-85351

1

Éditorial : Un tour pour rien ?

Enfance délinquante - Meurtre - Parties civiles non appe-

par Jean-Luc Rongé

lantes - Irrecevabilité du pourvoi - Exécution provisoire

- Effet suspensif du pourvoi -Avocat - Présence au cours de

9

Un Code pénal pour les enfants et les adolescents,

la procédure - Préméditation absente des faits de la cause

pour quoi faire ?

50

par Jean-Pierre Rosenczveig

Cass. - Ch. crim. - 7 janvier 2015

12 Pour une réforme de la justice des mineurs qui dépasse

N° de pourvoi: 13-87783

les querelles partisanes,

Enfance délinquante - Cour d’assises des mineurs - Compo-

par Marie-Pierre Hourcade

sition - Assesseurs - Ordre public

13 Contribution à la journée du 2 février 2015 commémo-

51

rative du 70 ème anniversaire de l’ordonnance du 2 février

Cass. - Ch. crim. - 11 février 2015 -

1945 relative à l’enfance délinquante,

N° de pourvoi: 14-88010

par Laurent Gebler

Enfance délinquante - Chambre de l’instruction - Exception

16 Le juge sans atelier,

de nullité - Juge d’instruction - Juge des libertés et de la

par Pierre Chalier

détention - Défaut d’information des parents - Nullité (non)

20 1945-2015 : Une nouvelle tentative de réformer la jus-

- Détention provisoire - Justifi cation

tice « pénale » des mineurs,

Commentaire de Jean-Luc Rongé

par Marine Crémière et Jean-Luc Rongé

32 Congrès mondial sur la justice juvénile - Genève -

52

26 au 30 janvier 2015. Évaluation fi nale,

Cass. - Ch. crim. - 14 mai 2013 -

par Jean Zermatten

N° de pourvoi: 12-80153

36 Schémas pour une justice restauratrice,

Enfance délinquante - Enquête offi cieuse - Application des

par Renate Winter

principes fondamentaux de la procédure pénale - Complicité

- Éléments constitutifs - Acte positif

38 H... le pacifi que,

par Olivier Chevrier

Commentaire de Jean-Luc Rongé

41 La poule et la petite fi lle,

55

par Olivier Chevrier

Cass. - Ch. crim. - 29 mai 2013 -

N° de pourvoi: 12-83326

D ocument

Enfance délinquante - Procédure pénale -Appel - Représen-

tant légal - Mineur devenu majeur - Irrecevabilité

44 Décision du Défenseur des droits MDE-

58

MSP-2014-187 - Rétention d'une mère

Cass. Ch. crim. - 23 mai 2013 - N o de pourvoi: 12-86557

Enfance délinquante - Procédure pénale - Césure - Défaut

J urisprudence

d’éléments suffi sants sur la personnalité du mineur-Appel -

Exception de nullité - Non soulevée devant le tribunal

Cass. - Ch. crim. - 9 juillet 2014 -

N° de pourvoi: 14-82934

Commentaire de Jean-Luc Rongé

Procédure pénale - Chambre de l’instruction - Choix de

60

juridiction - Contestation de l’âge - Expertise - Détention

provisoire

Les archives

Commentaire de Jean-Luc Rongé

du Journal du droit des jeunes

Désormais, nous rendons nos archives pro-

48

gressivement accessibles grâce à Cairn.info.

Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et

déjà être consultées en se rendant à l’adresse

suivante : http ://www.cairn.info/revue-jour-

nal-du-droit-des-jeunes.htm